Les députés demandent des mesures structurelles urgentes pour la Justice de paix bruxelloise

Les députés bruxellois ont plaidé vendredi à une très large majorité pour des mesures structurelles urgentes en faveur de la Justice de Paix dans la capitale. La N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang ont voté contre. Le PTB s’est abstenu.

Dans la résolution adoptée, le parlement bruxellois juge nécessaire de créer deux postes de présidents, l’un francophone et l’autre néerlandophone pour les Juges de Paix et les Juges au tribunal de police pour l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ainsi que six pools de justice de paix.

Cette demande est adressée au gouvernement fédéral.

Le texte a été mis sur la table par les députés socialistes francophone Marc-Jean Ghyssels, et flamande Els Rochette (Vooruit).

Selon ceux-ci, le juge de paix de la capitale traite en moyenne bien plus de dossiers (3.068) que ses collègues non-bruxellois (2.230).

La réforme du paysage judiciaire a fait de Bruxelles la seule entité ne disposant pas d’un comité de direction, d’un président, d’un vice-président, et d’un greffier pour chef d’arrondissement.

Il manque de juge de paix dans un tiers de cantons bruxellois. Il n’y a pas de cursus de formation spécifiques à la fonction de magistrat tant à destination d’étudiants que de personnes souhaitant se reconvertir professionnellement.

Le parlement régional a par conséquent demandé que le Comité de concertation (Codeco) inscrive ce dossier en priorité à son ordre du jour.

Au-delà d’une demande aux gouvernements communautaires de pallier le manque de formations spécifiques à la magistrature, la quasi-totalité des autres doléances sont adressées au gouvernement fédéral: diminution à 30 ans de la condition d’accès à la profession; “réflexion approfondie à propos des exigences linguistiques” pour les juges de paix et le personnel de greffe; adaptation du code judiciaire pour qu’il y ait des greffiers en chef d’arrondissement à Bruxelles.

Belga – Photo : Google Street View