L’élection du conseil CPAS de Koekelberg annulée pour irrégularités administratives, ré-élection en vue

Administration communale Koekelberg - Google Street View

La bourgmestre de Koekelberg, Olivia P’Tito (PS), a annoncé lundi l’organisation d’une nouvelle élection du Conseil de l’aide sociale le 17 février prochain. La précédente, remontant à décembre, a été annulée à la fin de la semaine dernière par le collège juridictionnel de la Région bruxelloise pour irrégularités.

La décision a été notifiée à la commune seulement lundi. La haute instance avait été saisie d’un recours de deux membres de l’opposition MR et Ecolo. Celui-ci a été jugé irrecevable.  Néanmoins, elle a annulé l’élection du conseil du CPAS après avoir constaté que la commune avait fait compléter les actes de candidatures de ceux de quelques suppléants PS et Les Engagés qui manquaient, une semaine après le dépôt des actes de présentation, soit le 20 décembre dernier, hors délai.  Cette démarche avait été concrétisée par un vote du conseil communal tout entier organisé à la demande de la bourgmestre, sur la recevabilité des actes de présentation rectifiés.

Mais le collège juridictionnel n’a pas voulu en tenir compte. Devant celui-ci, , la commune avait en vain plaidé sa bonne foi et l’impossibilité matérielle de corriger les actes irréguliers constatés, le jour-même du dépôt des candidatures, dans un délai de trois heures.  Elle avait aussi fait observer que toutes les autres législations prévoient un délai pour le dépôt de l’acte administratif.

Interrogée par l’agence Belga, Olivia P’Tito a plaidé pour une révision de l’arrêté, voire de la Nouvelle Loi communale à la base de la difficulté rencontrée, d’autant qu’une circulaire ministérielle n’autorise le/la bourgmestre qu’à recommander une modification ou un complément à l’acte de présentation, mais pas à déclarer celui-ci irrecevable.   En vue de la nouvelle élection prévue le 17 février, les actes de candidature devront être déposés le 7 février entre 16 et 19h.

Avec Belga