Le tribunal du travail a tranché : les signes convictionnels peuvent être interdits à la Ville de Bruxelles

Selon le tribunal, la règle de la neutralité exclusive n’est pas discriminante.

Le Tribunal du Travail a statué en ce sens, il y a quelques jours, rapporte Le Soir ce vendredi : la Ville de Bruxelles peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents. La décision fait suite au dossier d’une dame qui avait postulé pour un emploi à la Ville, et avait indiqué souhaiter porter un voile, ce qui avait abouti au rejet de sa candidature en raison du régime de neutralité exclusive.

Le tribunal a ainsi statué qu’il ne s’agit, finalement, ni de discrimination directe, ni indirecte.

 

■ Les explications d’Arnaud Bruckner dans Le 12h30

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09 décembre 2022 - 12h52
Modifié le 09 décembre 2022 - 13h08