Le Syndicat des locataires s’inquiète de l’absence d’un moratoire hivernal sur les expulsions

Appartement immeuble à louer - Belga Siska Gremmelprez

Le Syndicat des Locataires s’inquiète de l’absence persistante de moratoire sur les expulsions domiciliaires à Bruxelles, alors que la Wallonie vient d’en introduire un pour l’ensemble des locataires wallons.

En Wallonie, un moratoire prendra sur les expulsions domiciliaires prend effet le 1er novembre prochain, pour se terminer le 15 mars 2023. Mais en Région bruxelloise, rien n’a encore été promulgué, s’inquiète le Syndicat des locataires.

Il invite “fermement le gouvernement et au besoin le parlement bruxellois à agir dans le même sens en adoptant une ordonnance qui instaure un tel moratoire”, lance le président du Syndicat des locataires José Garcia.

Aux yeux de celui-ci, l’ordonnance doit impérativement être adoptée le 31 octobre pour assurer l’effectivité d’une telle mesure dès le mois de novembre prochain.

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Pour le président du Syndicat des locataires, une telle mesure est d’autant plus nécessaire que, comme en Wallonie, le récent dispositif de plafonnement des loyers est largement insuffisant, notamment parce qu’il n’est pas rétroactif – ne concernant que les baux dont la date anniversaire tombe à partir de la date de l’entrée en vigueur de ladite ordonnance (en Wallonie, le décret).

À Bruxelles, le gouvernement Vervoort a adopté le projet de réforme de la procédure d’expulsions domiciliaires en première lecture en avril dernier. Il se penchera sur le texte définitif le 10 novembre prochain, a affirmé lundi la porte-parole de la secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou (PS), à l’agence Belga. Selon celle-ci, il ne s’agit pas seulement d’un moratoire, mais d’une révision de l’ensemble de la procédure d’expulsion, Le texte sera ensuite soumis au Parlement régional.

Avec Belga – Photo : Belga/Siska Gremmelprez

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24 octobre 2022 - 16h45
Modifié le 24 octobre 2022 - 18h14