Le statut des coursiers Deliveroo débattu devant la Cour du travail

Les coursiers et les plateformes de livraison sont-ils liés par un contrat de travail ? C’est tout l’enjeu des débats qui démarre aujourd’hui devant la Cour du travail entre les livreurs et l’entreprise Deliveroo. Les travailleurs souhaitent davantage de reconnaissance et de protection. Un débat qui dure depuis plusieurs années et qui avait déjà été jugé, il y a deux ans.

En décembre 2021, le tribunal du travail de Bruxelles a décidé du statut d’une centaine de coursiers à vélo. Il a donné raison à Deliveroo et a établi qu’un coursier n’était pas lié par un contrat de travail à la société de livraison. Les livreurs sont donc indépendants. Un statut encadré par la loi sur l’économie collaborative avec des charges sociales réduite à 10% mais peu de protection sociale.

L’auditorat du travail et la FGTB ont fait appel de cette décision un mois plus tard. Deliveroo a aussi fait appel, étant contre l’économie collaborative qui couvre 85% des livreurs belges.

Les coursiers ne sont en fait pas tout à fait libres, à l’inverse de ce que laisse sous-entendre le statut d’indépendant. Les tarifs sont fixés par les plateformes. Elles établissent aussi les factures mensuelles. C’est l’algorithme de ces applications qui contrôle et sanctionne les travailleurs. Une relation de travail qui devrait être requalifiée en contrat de travail entre employeurs et employés selon l’auditorat du travail. A noter que ces plateformes sont opposés au fait d’employer les livreurs. La rémunération est à la tâche et le modèle économique est basé sur l’extrême flexibilité.

Le statut d’indépendant impose des démarches et frais avant et après l’entrée en service, comme le paiement de cotisations sociales. Sauf que les coursiers sont souvent primo-arrivant et en situation de précarité.

La CSC devant la commission relations de travail

Le syndicat chrétien souhaite que ces plateformes reconnaissent être engagées par la loi Jobs Deal de 2022, qui prévoit une présomption de salariat pour les livreurs et une assurance pour les accidents du travail.

Le futur des plateformes de livraison de repas en Belgique dépendra de l’issu du procès. Si Deliveroo échoue en justice, la plateforme pourrait quitter le pays comme elle l’a fait en Espagne et aux Pays-Bas après des décisions de justice défavorables.

Des conditions de travail loin d’être optimales

Deliveroo collabore avec 2.000 livreurs à Bruxelles. Ils sont de plus en plus nombreux et donc le nombre de courses par personne se réduit. Le montant payé à la livraison n’a pas augmenté depuis 5 ans. Les accidents du travail se multiplient. Sans parler des conditions météo, pluie et températures basses alors que ces livreurs sont parfois mal équipés pour se protéger. Une situation loin d’être satisfaisante pour les syndicats.

Anaïs Corbin 

■ Une interview de Camille Peteers, livreur Deliveroo, au micor de Gilles Joineau