Le Sénat vote le droit de vote aux élections régionales pour les Belges à l’étranger
Le Sénat a approuvé vendredi à l’unanimité, moins deux abstentions francophones, une proposition de loi spéciale qui étend le droit de vote des Belges à l’étranger aux élections régionales. Jusqu’à présent, ce droit s’appliquait seulement aux élections fédérales.
Le texte a été déposé par le MR, l’Open Vld et le CD&V. Pour ses auteurs, il s’agit de mettre un terme à une anomalie puisque, si les Belges à l’étranger peuvent participer au renouvellement de la Chambre, cela leur est interdit pour les parlements régionaux. Des critères de rattachement régionaux en cascade sont prévus. Le domicile retenu est la commune où le ressortissant belge a été un jour inscrit, à défaut celle du lieu de sa naissance, celle où son père ou sa mère sont ou ont été inscrits, celle où son conjoint est ou a été inscrit ou encore celle où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit. Si aucun de ces critères ne peut être retenu, la Ville de Bruxelles sera choisie.
Les socialistes ont voté en faveur du texte mais ils déplorent les conditions dans lesquelles le débat a été mené, en particulier le refus de demander un avis du Conseil d’État. Sur le plan des principes, une telle réforme ne tient pas compte non plus de la réalité d’une région comme celle de Bruxelles où vivent de nombreuses personnes de nationalité étrangère, privées du droit de vote, estiment-ils. “À Bruxelles, cette situation n’est plus tenable. Un habitant sur trois n’a pas la possibilité de voter”, a fait remarquer le sénateur Julien Uyttendaele (PS).
Le texte devra être approuvé par la Chambre pour entrer en vigueur.
Avec Belga – Photo : illustration Belga/Nicolas Maeterlinck
