Le projet d’accord social dans le secteur des titres-services pas encore signé

Le projet d’accord social conclu début février entre syndicats et employeurs du secteur des titres-services est menacé car les employeurs ne seraient pas encore prêts à le signer, indiquent lundi la FGTB, la CSC et la CGSLB dans un communiqué commun.

Les organisations de travailleurs assurent avoir approuvé la proposition mais constatent que Federgon, la fédération des employeurs du secteur des titres-services, n’est pas prête à faire de même. D’après les syndicats, les employeurs accepteraient difficilement un passage de l’accord sur la réduction du temps de travail. “A partir de 2021, nous voulons mettre fin aux constructions par lesquelles les employeurs appliquent une fausse réduction du temps de travail afin d’obtenir des réductions injustifiées de l’ONSS”, soulignent les syndicats.

Ces dernières années, un certain nombre d’entreprises affiliées à Federgon ont instauré une réduction collective du temps de travail. “Pour la plupart des aide-ménagères, cette réduction est purement théorique, car elles ne travaillent généralement pas à plein temps. Les employeurs, quant à eux, bénéficient bel et bien de réductions ONSS pour toutes ces travailleuses”, expliquent les syndicats.
Ceux-ci appellent Federgon à signer l’accord. Ils “se laissent également la liberté d’organiser toute action qu’ils jugeraient utiles”.

La fédération d’employeurs reconnaît ne pas avoir signé le projet d’accord et avance des raisons “technico-juridiques” pour justifier un délai. “Il y aurait un problème avec la législation sur la norme salariale. Nous déplorons vivement ce report et tenons à nous en excuser. Nous examinons actuellement l’aspect juridique de la question et espérons pouvoir parvenir dans les meilleurs délais à une solution qui soit acceptable pour toutes les parties. Nous voulons absolument respecter l’esprit de l’accord”, a indiqué dans un communiqué Herwig Muyldermans, directeur général de Federgon.

Belga