Le président de la commission quitte la salle : aucun vote sur une prolongation du nucléaire ce mardi

La séance de la commission de l’Énergie de la Chambre a été écourtée mardi matin. La majorité n’était pas en nombre pour discuter de la prolongation du nucléaire au-delà de 2025. Pour tomber sous le quorum, le président de la commission, l’Open Vld Christian Leysen, a lui-même quitté la salle.

La coalition Vivaldi s’est accordée sur une prolongation de 10 ans des deux réacteurs nucléaires les plus récents, Doel 4 et Tihange 3, jusqu’en 2035. L’accord final avec l’exploitant Engie a été signé en décembre dernier.

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Mardi, une proposition de modification de la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire figurait à l’agenda de la commission de l’Énergie de la Chambre. Actuellement, la législation indique toujours une sortie en 2025. Aucun nouveau réacteur ne peut en outre être construit au-delà de cette date. Ces dispositions légales vont donc à l’encontre de l’accord intervenu au sein du gouvernement. Outre la prolongation de deux réacteurs, le fédéral a débloqué 100 millions d’euros pour étudier le potentiel de développement de petits réacteurs modulaires (SMR – Small Modular Reactor).

Il n’existe à ce stade pas de consensus dans la majorité sur la manière de modifier la loi. L’Open Vld, le MR et le CD&V ont chacun déposé leur proposition de loi en ce sens, mais elles n’ont pas encore été examinées par la Chambre. En 2019, une proposition de loi du Vlaams Belang (opposition) a été rejetée.

Également dans l’opposition, la N-VA dispose aussi de son propre texte. Mardi, les nationalistes flamands auraient souhaité demander l’avis du Conseil d’État sur leur proposition, mais cela n’a pas été possible faute de quorum.

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La manière dont ce quorum n’a pas été atteint était assez inhabituelle. Le président de la commission lui-même, l’Open Vld Christian Leysen, a soudainement décidé de quitter la salle. “Clairement, certains partis sont en faveur (d’une modification de la loi). Mais aujourd’hui, au sein du gouvernement et de la majorité, il n’y a pas de consensus sur ce point“, a observé le député. “Pour moi, des initiatives devront être prises après les élections. Il ne me semble pas réaliste d’encore voter sur ce point dans le courant de cette législature“, a-t-il regretté, proposant toutefois d’attendre que la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) vienne à la Chambre avec son propre texte.

Le président de la commission a ensuite évoqué une suspension de séance d’une heure. Mais, une heure plus tard, il ne s’est plus présenté. La vice-présidente Séverine de Laveleye (Ecolo, majorité) n’a alors pu que constater l’absence de quorum et a annulé la séance. “Je trouve regrettable la façon dont le travail a été organisé ici“, a-t-elle déploré.

Le député Bert Wollants (N-VA) a qualifié cette situation de “sans précédent“. “Le président lui-même quitte le Parlement parce qu’il ne veut pas défendre ses opinions.”

“Tout cela est indigne“, a renchéri Georges Dallemagne (Les Engagés). “On vient d’assister à quelque chose que j’ai rarement vu. J’ai pourtant un peu d’expérience parlementaire. Il y a une forme de ‘kernisation’ de notre parlement.”

Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck