Le parlement bruxellois suspend tout paiement dépassant le plafond Wijninckx
Le parlement bruxellois a décidé vendredi, à l’unanimité, de suspendre toute possibilité de percevoir des revenus globaux de pension excédant le plafond Wijninckx.
Il l’a fait lors d’un vote sur la proposition formulée dans ce sens par le Bureau de l’assemblée bruxelloise.
Cette instance avait proposé mercredi que la pension globale des parlementaires (rente comprise) soit réduite dès que, cumulée avec d’autres pensions, elle excède le montant du “plafond Wijninckx”.
La mesure a été prise à titre conservatoire, jusqu’à une décision du parlement sur la réforme Règlement de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le 23 mai dernier, la Conférence des présidents des différentes assemblées parlementaires du pays, réunie sous la présidence de Rachid Madrane avait décidé d’entamer un travail de réforme et d’harmonisation des pensions des parlementaires.
Un groupe de travail
Outre une application stricte du plafond Wijninckx à 100%, la Conférence avait décidé la mise en place d’un groupe de travail technique chargé de l’harmonisation des règlements de pension entre les assemblées et de l’examen des questions juridiques connexes. Ce groupe devrait remettre ses conclusions à la conférence des présidents pour le 27 juin prochain.
Dans l’attente, et dès avant la décision du Parlement portant sur la modification des règles applicables aux pensions des parlementaires bruxellois, le Bureau du Parlement a estimé que les dispositions du Règlement de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale devaient être neutralisées temporairement, dans la mesure où celles-ci sont susceptibles d’avoir pour effet que la pension globale (rente comprise) perçue par un(e) ancien(ne) parlementaire bruxellois(e), notamment en cas de cumul de pensions, puisse dépasser le montant prévu par le plafond Wijninckx.
La suspension s’appliquera dès la liquidation de la prochaine mensualité de pension des anciens membres du Parlement.
Belga