Le Parlement bruxellois supprime le dispositif Activa

Le Parlement bruxellois a adopté vendredi, à majorité contre opposition, une proposition d’ordonnance visant à supprimer le dispositif Activa en Région de Bruxelles-Capitale, jugé insuffisamment efficace et inadapté aux évolutions du marché du travail. L’objectif est de le remplacer par un nouveau système d’aides à l’emploi mieux ciblé à partir de 2027.

Le texte prévoit, à titre transitoire, que les bénéficiaires actuels conserveront leurs droits jusqu’au 31 décembre 2026, afin de garantir la sécurité juridique. Cette aide de la Région bruxelloise permet aux chercheurs d’emploi inoccupés de longue durée de bénéficier d’allocations de travail. L’employeur déduit ce montant du salaire net, réduisant ainsi son coût salarial global.

En 2025, il représentait un budget d’environ 27 millions d’euros pour 9.447 bénéficiaires distincts. Selon Moussa Diallo (Les Engagés), l’évaluation du dispositif a mis en évidence des limites significatives en termes d’efficacité, de ciblage des publics et de contribution durable à l’emploi, voire d’effets d’aubaine. En outre, plusieurs mécanismes reposent sur des catégories administratives amenées à évoluer, voire à disparaître, à la suite des réformes fédérales du chômage.

Cette analyse n’est pas entièrement partagée par l’opposition Ecolo, Défi et PTB qui a voté contre, essentiellement parce que le dispositif censé le remplacer n’est “pas encore au point, que ce soit sur le public visé, le budget prévu, la date d’entrée en vigueur, …” Intervenant vendredi dans le débat, le ministre de l’Emploi Laurent Hublet (Les Engagés) a souligné que le gouvernement travaillait de manière concertée avec les partenaires sociaux sur ce dossier.

Ces deux instances se sont ainsi accordées le 4 juin dernier sur une méthode par rapport au Pacte régional pour l’emploi à l’horizon 2030. Un avis officiel des partenaires sociaux sera demandé sur une “note de cadrage” adoptée le 14 juin dernier au gouvernement. Ce dernier se verra proposer un projet d’ordonnance en première lecture en septembre.

Ce texte sera également soumis aux partenaires sociaux et au comité de gestion d’Actiris. Aux dires du ministre, le nouveau dispositif permettra de passer à une aide “mieux ciblée, plus simple et plus efficace”. Il s’intégrera dans un ensemble de mesures plus large visant l’objectif d’un taux de 70% d’emplois à l’horizon 2030.

Belga