Le Palais Stoclet n’ouvrira pas au public: la Cour constitutionnelle a tranché

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi l’ordonnance bruxelloise qui permet d’imposer aux propriétaires de biens exceptionnels inscrits au patrimoine de l’Unesco, comme le Palais Stoclet, de les ouvrir occasionnellement au public.

Adopté en avril 2024, le texte offrait au gouvernement bruxellois la possibilité d’imposer l’ouverture occasionnelle de biens patrimoniaux exceptionnels.

La société propriétaire de ce chef-d’œuvre art nouveau avait toutefois déposé en recours en annulation contre le texte.

Dans son arrêt, la Cour juge légitime l’objectif poursuivi par l’ordonnance mais estime néanmoins qu’elle ne garantit pas suffisamment la protection du droit à la propriété et au respect de la vie privée du propriétaire.

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L’ordonnance attaquée ne visait dans la pratique que le seul Palais Stoclet, les autres sites bruxellois classés au patrimoine de l’Unesco étant tous déjà accessibles au public.

La famille Stoclet s’oppose depuis des années à l’ouverture de son emblématique bien situé avenue de Tervueren, à Woluwé-Saint-Pierre, arguant de la fragilité de l’ensemble et des risques de dégradation.

L’ordonnance visait à ouvrir le Palais quinze jours par an au maximum, aux frais de la Région bruxelloise.

Belga – Photo : Belga Image