Le nombre de contrats journaliers successifs sera désormais limité dans le secteur intérimaire
Un accord a été obtenu au Conseil national du travail sur la limitation du nombre de contrats journaliers dans le secteur intérimaire, annoncent mardi les syndicats dans un communiqué commun.
En 2016, 2017 et 2018, on a comptabilisé chaque année près de trois millions de contrats journaliers successifs, et 2,5 millions les deux années suivantes malgré la crise du coronavirus, soulignent les syndicats. “Il est clair que les entreprises y recourent pour répercuter le coût du travail ultra flexible sur la sécurité sociale”, dénoncent-ils.
L’accord prévoit l’instauration d’une cotisation ONSS supplémentaire qui devra être payée par l’entreprise utilisatrice en cas de recours exagéré aux contrats journaliers (40 contrats journaliers successifs par intérimaire par semestre avec le même utilisateur, précise le patronat), se félicitent donc FGTB, CSC et CGSLB. “Une avancée importante dans l’application du principe du pollueur payeur (…) qui permet de mettre un frein à cette flexibilité débridée qui est imposée aux travailleurs”, commente-t-on.
Dès le 1er janvier 2023
La cotisation spéciale pourra être récupérée sous certaines conditions, seulement si des circonstances exceptionnelles peuvent être démontrées, ajoutent la FEB, Federgon, Unizo, l’UCM et Unisoc, qui insistent sur la responsabilisation des entreprises. Outre ce “découragement”, le principe actuel selon lequel les contrats journaliers ne sont autorisés qu’en cas de nécessité est également maintenu, saluent les représentants des travailleurs.
L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera également applicable aux étudiants jobistes, précisent les syndicats.
► Voir aussi | Quel impact a eu la crise sanitaire sur les travailleurs à Bruxelles ?
Dans une réaction commune, la FEB, Federgon, Unizo, l’UCM et Unisoc ont pour leur part souligné un “effort supplémentaire” à la diminution “significative” de l’utilisation des contrats journaliers successifs depuis juillet 2018 (hors coronavirus), période à laquelle un accord avait été conclu entre les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail pour réévaluer ce système de contrats.
“Les contrats journaliers successifs constituent un outil important pour les entreprises afin qu’elles restent compétitives et puissent réagir rapidement et efficacement à l’imprévisibilité de la réalité économique”, poursuivent les organisations patronales, citant notamment le commerce électronique, le Brexit, la crise du coronavirus et la guerre en Ukraine comme facteurs de déstabilisation. “Il est extrêmement positif que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord à ce sujet au terme de débats fermes, mais constructifs.”
Avec Belga – Photo : illustration Belga/Jonas Hamers
