Le gouvernement bruxellois corrige l’arrêté limitant le nombre de trottinettes
Le gouvernement bruxellois a validé jeudi, en première lecture, un projet d’arrêté visant à encadrer l’exploitation de trottinettes en libre-service dans la capitale en tenant compte de la suspension récente du dispositif par le Conseil d’Etat.
La Haute instance a récemment suspendu l’arrêté du gouvernement Vervoort du 13 juillet 2023 contenant les mesures de mise en œuvre de l’ordonnance portant sur l’utilisation de “modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile”, à savoir les trottinettes et les vélos.
La Région bruxelloise avait sélectionné, en décembre dernier, Bolt et Dott comme seuls opérateurs encore habilités à exploiter ce type d’engins. Evincés du marché, VOI et Lime s’étaient tournés vers le tribunal des référés. En janvier dernier, celui-ci avait déjà autorisé ces deux opérateurs à poursuivre leur activité jusqu’au terme de leur licence. Le Conseil d’Etat a quant à lui suspendu la décision du gouvernement dans son volet contingentement. Il a par contre validé la légalité du stationnement en drop zone et du système d’amendes lié au stationnement.
Selon la ministre de la Mobilité, Elke Van Den Brandt (Groen), le nouveau projet d’arrêté corrige la motivation de la limitation du nombre d’opérateurs actifs en Région bruxelloise ainsi que le nombre de trottinettes par opérateur. Quatre autres aspects de l’arrêté sur lesquels le Conseil d’Etat a statué ont été corrigés. Une précision jugée nécessaire par rapport à la délégation au directeur de Bruxelles Mobilité a été apportée.
Deux des neuf critères de sélection de l’appel ont été supprimées. Selon Elke Van den Brandt, le classement reste néanmoins identique. Les articles concernant la transmission des données vers Bruxelles Mobilité ont été adaptés pour être conformes aux normes du Règlement Général sur la Protection des Données. L’article mettant fin aux anciennes licences au 31 décembre 2023 a aussi été supprimé.
Belga – Photo: BX1
