Le gouvernement adopte l’arrêté royal d’exécution de la loi “Frontex”

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), le conseil des ministres a adopté vendredi un arrêté royal permettant à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, d’opérer sur le sol belge, annonce son cabinet dans un communiqué.

Concrètement, cela permettra à l’avenir à Frontex de soutenir les autorités belges pour réaliser le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, par exemple à l’aéroport de Zaventem, mais aussi de faciliter le départ de personnes condamnées en séjour irrégulier, “dans le strict respect de nos engagements européens et de notre législation nationale”, détaille le cabinet Quintin.

Au printemps 2024, juste avant les élections, la majorité Vivaldi avait adopté la loi “Frontex”. Elle offrait ainsi au gouvernement fédéral la possibilité de recourir à l’agence européenne. Près d’un an plus tard, l’Arizona concrétise donc cette législation.

“Cette décision s’inscrit pleinement dans l’accord de gouvernement de renforcer notre sécurité interne, et de lutter contre l’immigration illégale en renvoyant chez eux les personnes qui sont sous le coup d’un ordre de quitter le territoire”, souligne Bernard Quintin.

Le texte initial, porté Annelies Verlinden (CD&V), la prédécesseure de M. Quintin, avait fait l’objet d’adaptations à la suite de l’avis du Conseil d’État. Ainsi, l’intervention de Frontex ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges et ses actions seront menées sous le contrôle du Comité P, le Comité permanent de contrôle des services de police.

A l’époque, le texte avait été largement critiqué par plusieurs organisations, dont le Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers). Dans l’ancienne majorité, deux députés PS et quatre Ecolo-Groen s’étaient abstenus lors du vote.

Belga