Le Conseil pénitentiaire préconise un mécanisme de régulation carcéral
Le Conseil pénitentiaire préconise, dans le premier avis qu’il vient de rendre sur la surpopulation carcérale, la mise en œuvre d’un mécanisme de régulation carcérale, rapporte La Libre Belgique mercredi.
“Le désastre pénitentiaire actuel appelle des réponses urgentes” , dit l’avis adopté à une très large majorité par le Conseil pénitentiaire. Cet organe du SPF Justice, mis sur pied en 2024, réunit tous les acteurs de terrain en lien avec la justice pénale (l’administration pénitentiaire, l’Institut national de criminologie et de criminalistique, la magistrature, le monde académique, services aux détenus, les avocats, etc.).
Jusqu’ici, les solutions imaginées (introduction de peines alternatives, transfert des internés hors du système carcéral, rapatriement des condamnés étrangers, etc.) pour lutter contre la surpopulation carcérale n’ont produit “que peu ou pas de résultats” . Tout comme l’extension de la capacité des prisons semble avoir contribué à l’augmentation de la population carcérale plutôt qu’à sa réduction, ajoute le Conseil.
Entre autres pistes, il faut, “dans l’immédiat”, prévoir une régulation visant à maintenir le nombre de détenus à un niveau qui ne dépasse pas la capacité d’accueil des prisons, insiste le Conseil pénitentiaire. Ce dernier plaide donc pour “une gestion légale et transparente” du caractère nécessairement limité des capacités d’hébergement “en excluant toute surpopulation”.
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L’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale peut être pensée selon diverses modalités : interdire les nouvelles entrées quand la limite maximale est atteinte, octroyer des libérations anticipées aux condamnés proches de leur fin de peine ou qui en ont déjà purgé une partie significative, etc.
Belga
