Le conseil des ministres veut moderniser la profession d’avocat

Le conseil des ministres a approuvé vendredi dernier le projet de loi modernisant la profession d’avocat.

Le métier d’avocat va évoluer. Du moins, c’est ce que souhaite le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans un communiqué. Dans les grandes lignes, cette réforme vise surtout à introduire le statut d’avocat salarié, un droit disciplinaire “amélioré et plus objectif” et “l’adaptation du stage à la réalité d’aujourd’hui”. L’indépendance de la profession d’avocat et l’autonomie de gestion par le biais des barreaux et des ordres restent inchangées, souligne le ministre dans un communiqué. Un avocat salarié ne pourra être employé que par un avocat ou un cabinet d’avocats.

“Grâce à ce changement, la profession juridique perdra moins de talents et les avocats et les cabinets juridiques bénéficieront d’une plus grande liberté de choix et d’une plus grande flexibilité”, selon le ministre Open Vld.

La procédure disciplinaire sera professionnalisée, à la demande de la profession juridique même. Désormais, l’enquête disciplinaire sera menée par un enquêteur sélectionné sur une liste d’enquêteurs établie à l’avance. “Cela permettra de mener l’enquête de manière plus objective et plus approfondie. Toutefois, le bâtonnier désignera l’enquêteur indépendant pour chaque dossier. Le plaignant sera également mieux impliqué dans l’ensemble du processus d’enquête. Enfin, des amendes disciplinaires seront également introduites, en plus des sanctions existantes telles que la suspension ou la radiation”, selon le communiqué ministériel.

Les textes sont maintenant soumis au Conseil d’État, avant de passer devant le Parlement.

► Un reportage de R. Vandenheuvel, A. Lawan et H. Moriamé.