Le CIRÉ réagit au projet de Nicole de Moor : “Il faut arrêter de dire que l’on va pouvoir contrôler l’émigration”

Si le CIRÉ salue qu’un travail ait enfin été réalisé sur le sujet, il dénonce une “communication politique”.

Ce mercredi, la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V) a dévoilé en grandes pompes son nouveau Code “de la migration contrôlée”. Un texte de 2.000 pages censé offrir un contrôle accru sur la migration, tout en simplifiant une législation devenue particulièrement complexe avec le temps. Une annonce rapidement critiquée par plusieurs députés de l’opposition et de la majorité qui ont dénoncé le “cavalier seul” de la secrétaire d’Etat, qui aurait dévoilé ce nouveau projet sans l’aval du gouvernement fédéral.

Pour Sotieta N’Go, directrice du CIRÉ (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), s’il était nécessaire de revoir notre législation en matière d’immigration, le timing et la forme de cette annonce laissent à désirer. “Cela fait trois ou quatre législatures que l’on nous annonce un tel travail et que l’on ne voit rien venir. Pour être de bon compte, il faut reconnaître qu’un travail a été accompli, mais je m’arrêterai là. (…) Nous savions que le travail était en cours, mais nous avons été surpris du moment de l’annonce et de cette conférence de presse lors de laquelle c’est un peu du vent qui a été présenté.

La Secrétaire d’Etat a dans ses mains un pouvoir discrétionnaire énorme. Elle n’avait donc pas besoin de faire une communication pour rendre les choses plus simples à ce stade. Manifestement, nous assistons encore aujourd’hui à de la communication politique, année électorale oblige“, ajoute-t-elle.

Selon la présidente du CIRÉ, personne n’avait encore vu les textes avant cette conférence. “Plusieurs acteurs, dont le CIRÉ, ont été invités à remettre leurs recommandations à la commission codification, mais ce qui ne va pas c’est qu’il n’y a pas eu de retours ni d’échanges sur ces recommandations.

“L’émigration contrôlée ne fonctionne pas”

Au-delà de la forme, le fond du projet pose aussi question pour cette actrice de terrain, notamment en ce qui concerne la réapparition des mots “visites domiciliaires” dans le texte. “Nous avons combattu cette mesure essentiellement parce qu’elle est inefficace et que, faire exécuter un ordre de quitter le territoire, il y a 1.000 autres façons de le faire avant d’enfreindre inviolabilité d’un domicile.”

Enfin, selon elle, l’immigration contrôlée ne fonctionne pas : “Il faut arrêter de dire que l’on va pouvoir contrôler l’émigration. Où ? En méditerranée ? Dans les montagnes entre la Grèce  et la Turquie ? Cela fait des années que l’Union européenne dit, à coup de milliards, qu’elle va contrôler l’immigration. On voit aujourd’hui que cela n’a aucun effet. Donc, cela coûte très cher humainement et financièrement, mais cela ne marche pas.

■ Une interview de Sotieta N’Go, directrice du CIRÉ, au micro de Fabrice Grosfilley dans Bonjour Bruxelles

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11 janvier 2024 - 11h46
Modifié le 11 janvier 2024 - 11h54