Le CDH et le MR bruxellois veulent modifier la loi communale sur les accords de majorité

Cela fait suite à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat concernant les circonstances de la formation du collège communal actuel de Forest.

> Le Conseil d’Etat donne raison au collège communal de Forest

Mercredi, La Libre dévoilait le contenu d’un arrêt rendu par le Conseil d’État, qui donne raison au collège communal forestois en place et rejette le recours en annulation introduit par le CDH et le MR.

La juridiction administrative a avancé deux arguments pour motiver sa décision. Premièrement, en l’absence de règles explicites qui stipuleraient le contraire, le principe du scrutin secret de l’élection des échevins par le Conseil communal prévaut. Deuxièmement, un vote en Conseil communal aura toujours la primauté sur des actes de présentation des candidats échevins.

En l’espèce, l’accord de majorité initialement formé par le bourgmestre Stéphane Roberti avec le CDH et le MR avait reçu un vote négatif au Conseil communal, permettant au bourgmestre Ecolo de conclure un nouvel accord de majorité.

“Eviter la surenchère”

De quoi pousser le CDH et le MR bruxellois à réclamer une modification de la nouvelle loi communale en faisant prévaloir soit le dépôt de l’acte de présentation des échevins auprès du secrétariat communal, soit le vote en Conseil communal. Le CDH forestois Laurent Hacken évoque même auprès de La Libre, la possibilité de se passer carrément du vote en Conseil communal comme c’est le cas en Flandre. Une idée qui ne passe pas du côté du PS bruxellois qui pointe “une négation même de l’essence de la démocratie“.

Le président du MR bruxellois, David Leisterh, insiste quant à lui sur la nécessité d’éviter “un appel à la surenchère et à la trahison entre le soir de l’élection et l’installation du Conseil communal“, rapporte La Libre.

V.d.T. – Photo : Belga