La FWB renforce ses règles de transparence et les aligne sur celles de la Région wallonne

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l’unanimité mercredi en séance plénière un projet de décret améliorant la gouvernance et la transparence des différents organes financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le texte vise à renforcer de précédentes normes déjà en place pour les aligner sur les règles plus strictes adoptées en 2018 en Wallonie dans la foulée du scandale de Publifin. Concrètement, les opérateurs qui reçoivent des moyens financiers de la Communauté française supérieurs à 500.000 euros par an et pour qui ces subventions représentent plus de 50% de leur budget seront tenus d’appliquer de nouvelles règles de transparence. Ils devront notamment publier un rapport de rémunérations pour tous les administrateurs, commissaires du gouvernement et gestionnaires.  Les rémunérations des gestionnaires sera d’ailleurs plafonnée à 245.000 euros bruts annuels indexés. Les émoluments des présidents, vice-présidents et administrateurs d’organes de gestion de ces institutions subsidiées seront, eux, plafonnés à respectivement 20.000, 15.000 et 5.000 euros par an (hors avantages de toute nature).

Par ailleurs, aucun organe de gestion ne pourra à l’avenir compter plus d’un président et d’un vice-président. Le décret adopté élargit également la liste des organismes qui seront soumis aux nouvelles règles pour y inclure entre autres la RTBF, l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE), le Fonds Écureuil, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),le CHU de Liège, l’Institut de promotion des formations à l’islam, Wallonie-Bruxelles International (WBI), etc.

 

Belga