La Commission européenne creuse son enquête sur X

La Commission a pris trois mesures d’enquête supplémentaires concernant le système de recommandation de la plateforme X, a annoncé vendredi l’institution.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la procédure ouverte en décembre 2023 en vertu du règlement sur les services numériques (digital services act, DSA).

“Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour faire la lumière sur la conformité des systèmes de recommandation de X avec les obligations découlant du DSA”, a déclaré la vice-présidente de la Commission en charge de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen.  Premièrement, la Commission demande à X de lui fournir d’ici le 15 février la “documentation interne sur son système de recommandation et toutes les modifications récentes qui y ont été apportées”.

Ensuite, la plateforme aura l’obligation de conserver les documents internes et les informations concernant des changements futurs à la conception et au fonctionnement de ses algorithmes de recommandation, et ce pour la période entre le 17 janvier et le 31 décembre 2025, sauf si l’enquête de la Commission est conclue avant cette date.

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Enfin, la Commission a demandé à accéder à certains API commerciaux de X. Les API sont les interfaces de programmation des applications, des interfaces techniques permettant d’accéder à la modération de contenus à la viralité des comptes.  “Ces mesures permettront aux services de la Commission de prendre en compte tous les faits pertinents dans l’évaluation complexe, au titre du DSA, des risques systémiques et de leur atténuation”, selon l’exécutif européen. La Commission avait ouvert en décembre 2023 une procédure formelle contre X, suspecté d’avoir enfreint le DSA dans différents domaines. La plateforme est notamment soupçonnée d’avoir manipulé les algorithmes pour qu’ils rendent plus visibles certains contenus – les publications du patron de X Elon Musk notamment. Ce dernier a multiplié les provocations en Europe ces deux dernières semaines. La procédure ouverte n’a encore donné lieu à aucune mise en cause officielle.