La commission de vérification des pouvoirs valide les élections à Bruxelles, malgré les “erreurs humaines”

On ne recomptera pas les voix à Bruxelles. La première commission de vérification des pouvoirs de la Chambre, chargée d’examiner la circonscription de Bruxelles-Capitale, a décidé jeudi soir de valider les pouvoirs des représentants élus dans la capitale, même si elle reconnait que des erreurs humaines ont été commises lors des élections du 9 juin. Elle les estime entre 1 et 2%. Cette validation doit être définitivement approuvée mercredi prochain en séance plénière.

Plusieurs réclamations avaient été déposées par différentes listes qui avaient participé au scrutin: le MR, la Team Fouad Ahidar, Voor U et Collectif Citoyen, ainsi que par l’association Transparencia. Les plaignants ont été entendus par les sept membres de la commission, préalablement tirés au sort.

Après une délibération à huis clos, les commissaires ont estimé qu’il y avait lieu de valider les pouvoirs des représentants élus. Ils demandent toutefois à la ministre de l’Intérieur et à la ministre des Affaires étrangères d’évaluer la règlementation en vigueur, notamment à propos du vote des 16-17 ans aux élections européennes et du vote des Belges de l’étranger. Les commissaires disent aussi avoir pris acte des recommandations formulées par les plaignants.

Une révision de l’article 48 de la Constitution, qui traite de la question de la validation des élections, est également recommandée. Il est apparu jeudi qu’un consensus se dégageait à la Chambre autour d’une telle réforme. Les cinq autres commissions de vérification des pouvoirs avaient clôturé leurs travaux plus tôt dans l’après-midi, tirant les mêmes conclusions. Les différents rapports seront présentés lors de la prochaine séance plénière, le mercredi 10 juillet. Les prestations de serment suivront.

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Avec Belga