Le front commun syndical ne veut pas des contrats associatifs du fédéral

Le front commun syndical s’oppose aux contrats associatifs et aux prestations occasionnelles entre citoyens que veut mettre en place le gouvernement fédéral. La CSC, la FGTB et la CGSLB exigent dès lors le retrait de ce projet.

 

Cette prise de position concerne des “contrats sans cotisations sociales, sans précompte professionnel, qui devraient pouvoir se déployer dans l’ensemble du secteur non marchand, et également dans les services entre particuliers et l’économie collaborative”, indiquent les syndicats. Selon les interlocuteurs sociaux en charge des secteurs du non marchand, le projet du gouvernement est problématique à tous les niveaux. “Cette mesure mène à la dislocation de l’ensemble de notre système social, (…), les recettes publiques chuteront, la qualité du travail n’est pas assurée et la protection du travailleur est inexistante”, pointent les syndicats. “En ce qui concerne les travailleurs, le contrat lui-même sera source de non-protection. L’ampleur des prestations pourra être considérablement modifiée, sans aucune contrepartie”, relèvent la CSC, la FGTB et la CGSLB. Ces organisations ne voient pas non plus d’un bon oeil la possibilité qui serait offerte aux chômeurs de travailler sous ce régime. Enfin, les syndicats craignent que ce dispositif ne permette d’instaurer des “périodes d’essai déguisées”, “puisque, s’il prévoit explicitement l’interdiction du contrat associatif à la suite d’un contrat normal, l’inverse n’est pas interdit”. En matière de services, les syndicats dénoncent la possibilité d’engager du personnel non qualifié pour assurer des prestations dans le cadre de l’aide aux personnes, de soins, d’accueil de l’enfance, etc. “Au vu de l’évolution de l’emploi dans le non marchand, nul doute que ce type de contrats va remplacer une part importante des nouveaux contrats que le non marchand aurait pu créer dans les prochaines années”, pointe enfin le front commun. “Nous nous opposons donc formellement à ce projet et en exigeons le retrait par le gouvernement fédéral”, réclament les syndicats. Et d’ajouter: “les Communautés restant compétentes pour en définir les limites et les conditions d’utilisation, nous leur demandons, au cas où le fédéral voudrait passer en force, qu’elles actionnent la procédure de la sonnette d’alarme.”

BELGA

Partager l'article

28 novembre 2017 - 16h20
Modifié le 28 novembre 2017 - 17h35