Forest : l’ex-bourgmestre obtient gain de cause dans son litige salarial face à la commune
Le tribunal civil de Bruxelles a donné raison à Stéphane Roberti, l’ancien bourgmestre de Forest, dans un litige qui l’opposait à la commune au sujet de son traitement salarial, selon un communiqué du tribunal jeudi. Le juge a établi que l’ancien maïeur avait bien droit à son salaire durant son empêchement pour cause de maladie en 2020 et 2021.
L’ancien bourgmestre forestois avait pris la décision de faire un pas de côté au cours de l’année 2020, à la suite de problèmes familiaux et de santé. Il avait néanmoins pu percevoir son salaire de bourgmestre, estimé à 8.500 euros par mois, jusqu’en décembre 2021. L’écologiste avait finalement démissionné en février 2022, après que le collège échevinal Ecolo-PS a décidé, dès le début de l’année 2022, de ne plus lui verser son salaire.
Stéphane Roberti, soutenu par son parti, avait alors lancé une action en justice contre la commune de Forest, afin de réclamer le versement de ses émoluments pour une période allant de janvier à mai 2022, date à laquelle sa démission a été actée par la Région bruxelloise.
La décision de l’ancien bourgmestre d’attaquer sa propre commune en justice avait fait réagir de nombreux élus forestois, en particulier dans l’opposition. Certains avaient déclaré dans la presse qu’ils estimaient “indécente” la démarche entreprise par Stéphane Roberti, “qui s’appuie sur un flou juridique” pour tenter de récupérer son salaire pour la période (entre février et mai 2022) durant laquelle la commune cherchait son remplaçant.
Dans son jugement daté de ce jeudi, le tribunal dit constater que Stéphane Roberti “avait droit à son traitement de bourgmestre durant son empêchement pour cause de maladie“. Il ajoute que “le fait pour un bourgmestre d’être assujetti au régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités […] n’implique pas qu’il ait automatiquement droit à l’ensemble des prestations prévues par ce régime […].”
Le tribunal a conclu que, “ayant droit à une rémunération […]“, l’ancien bourgmestre “n’était pas dans les conditions pour bénéficier d’une indemnité dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités […]“.
Belga – Photo : Belga
■ Explications de Camille Paillaud dans le 12h30
