Fin du blocage de l’indexation de certains loyers : une proposition introduite en urgence

Le Parlement bruxellois a réagi rapidement en examinant en urgence deux propositions d’ordonnances déposées par le Parti Socialiste (PS) et Ecolo afin de contrer les éventuels impacts de la fin de la prolongation du blocage de l’indexation des loyers pour les logements et les locaux commerciaux à forte consommation d’énergie.

À compter du 14 octobre prochain, tous les propriétaires de biens immobiliers à Bruxelles seront autorisés à réindexer leurs loyers. Dans cette optique, le Parlement a pris en considération une proposition d’ordonnance présentée par Martin Casier (PS), co-signée par un membre d’Ecolo, dans le but d’empêcher les propriétaires de bâtiments énergivores, précédemment concernés par la mesure temporaire de blocage de l’indexation, de procéder à une double réindexation de rattrapage.

Une autre proposition ayant le même objectif, déposée par Thomas Naessens (Ecolo) et co-signée par un membre du PS, a également été examinée en urgence, peu de temps avant les votes.

En outre, le Parlement engagera également des discussions sur une proposition du Parti du Travail de Belgique (PTB), parti de l’opposition, visant à prolonger le blocage des loyers pour les biens situés dans des bâtiments énergivores.

Il est à noter que la Secrétaire d’État au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), avait précédemment proposé cette prolongation au gouvernement, mais elle avait été rejetée, en particulier par l’Open Vld et DéFI, qui soutenaient que la mesure initiale était exceptionnelle, compte tenu du contexte conjoncturel de la crise énergétique, et que les deux autres régions du pays avaient refusé de la mettre en œuvre.

Belga

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29 septembre 2023 - 14h51
Modifié le 29 septembre 2023 - 14h51