Face à la surpopulation carcérale, un nombre record de détenus non-belges ramenés dans leur pays

Nonante-et-un détenus ont été concernés, en 2021.

Depuis longtemps déjà, et d’autant plus avec la crise sanitaire, la surpopulation carcérale est un réel problème dans les prisons belges. Ainsi, des grèves à répétition du personnel carcéral ont lieu, notamment dans les prisons bruxelloises, pour dénoncer notamment cette situation.

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Face à cela, l’une des pistes, depuis 2013, est de ramener des détenus non-belges dans leur pays d’origine, pour qu’ils y purgent leur peine. Ce nombre de prisonniers transférés est en augmentation, indique ce samedi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (OpenVLD) : “en 2019, avec 86 transferts, la Belgique occupait la quatrième place derrière l’Autriche, l’Italie et le Royaume-Uni. Après un certain ralentissement en 2020 dû aux mesures corona, les transferts ont pu reprendre à un rythme soutenu. Ainsi, 91 détenus non-belges ont été transférés en 2021, battant le record enregistré en 2019“, indique le vice-premier ministre.

Ces transferts ont principalement lieu entre pays européens, ou avec des pays tiers membres de la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées. “Les pays vers lesquels la plupart des transferts ont été effectués sont les Pays-Bas, la France, la Roumanie, la Pologne, la Bulgarie et l’Italie“, indique Vincent Van Quickenborne.

Avec ou sans consentement

Concrètement, le SPF Justice procède de manière proactive à des screening de la population carcérale pour initier les transferts, avec ou sans le consentement des détenus (puisque ne bénéficiant pas de droit de séjour en Belgique) : néanmoins, le SPF estime que environ 40% des prisonniers sont prêts à coopérer en ce sens.

“Lorsqu’il s’agit d’une procédure sans consentement, nous constatons qu’en fin de compte, la plupart des détenus coopèrent parce qu’ils comprennent que leur réintégration sociale et leur avenir se trouvent dans leur pays d’origine. Seule une partie des condamnés utilise tous les moyens possibles pour empêcher leur transfert. L’ordre de quitter le pays avant l’ouverture d’une affaire de transfert fait rarement l’objet de contestation“, indique le cabinet du ministre.

Réduire la surpopulation carcérale

Parmi les avantages de ce type de transferts, le ministre de la Justice évoque la réduction de la surpopulation dans les prisons, “mais [aussi] plusieurs autres avantages, tant pour la Justice que pour les personnes condamnées. Nous illustrons cela avec l’exemple d’un ressortissant de l’UE : mi-2018, il a été condamné à dix ans d’emprisonnement [pour tentative de meurtres et coups et blessures volontaires] et, en 2020, à deux ans supplémentaires. Il a été transféré dans son pays d’origine au début de 2021. Cela représente une économie pour le système judiciaire belge de 55.000 euros par an“.

Face aux chiffres élevés de l’année 2021, Vincent Van Quickenborne indique “miser sur un plus grand nombre de transferts, conformément à l’accord de gouvernement, en effectuant un screening proactif d’un plus grand nombre de détenus et en entamant les procédures de leur transfert“.

ArBr – Photo : Belga (illustration)