Émissions de gaz à effet de serre : la Région bruxelloise, la Flandre et le fédéral condamnés et sommés de les réduire

La cour d’appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle indique que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la commission de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

L’ASBL Affaire Climat et quelque 58.000 citoyens à ses côtés avaient intenté un procès contre l’État fédéral et les trois Régions, demandant à la cour d’appel de les enjoindre à réduire plus drastiquement leurs émissions. Ils demandaient que les autorités belges soient enjointes à réduire les émissions de GES de la Belgique de 61% d’ici 2030, sous peine d’astreintes d’un million d’euros par mois de retard sur l’objectif de réduction non atteint. La cour d’appel a jugé que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise avaient violé les articles 2 (consacrant le droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Elle estime également que les deux Régions et l’Etat ont commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de GES de la Belgique en 2020, et que cette violation et faute se poursuivent “eu égard aux objectifs insuffisants poursuivis et/ou aux mesures insuffisantes prises à l’horizon 2030”. La cour leur enjoint à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990, année de référence.

Concernant la demande d’astreinte d’un million d’euros par mois, la cour a réservé son jugement “dans l’attente des chiffres de 2022 à 2024”. Aucune violation ou faute n’a pu être imputée à l’encontre de la Région wallonne compte tenu des résultats engrangés en 2020 et des mesures prises à l’horizon 2030.

Le 17 juin 2021, le tribunal civil de Bruxelles avait constaté que ni le fédéral ni les entités fédérées n’ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique, attentatoires à la vie des citoyens, comme les y obligent pourtant les articles 2 et 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Il avait néanmoins rejeté la demande d’imposer une mesure et un rythme de réduction des émissions de GES, ainsi que la répartition interne des efforts à faire, jugeant que cela n’incombait pas au pouvoir judiciaire. Estimant que la juridiction n’avait pas été assez loin, l’Affaire Climat avait interjeté appel.

Alain Maron réagit

Pour Alain Maron (Ecolo), le ministre bruxellois de l’Environnement, “nous allons maintenant prendre le temps d’analyser dans le détail le jugement long et dense rendu par la Cour, mais le plus important est que nous allons poursuivre les efforts menés depuis le début de législature pour rehausser le niveau d’ambition et de l’action à Bruxelles et convaincre la Flandre d’augmenter ses engagements pour que la Belgique fédérale soit à la hauteur du défi climatique et des engagements européen“.

Belga – Photo : Belga (archives)