Élections des échevins publique, remaniement au conseil communal : le Parlement bruxellois continue la réforme de la démocratie locale

Après le décumul intégral, la diminution du nombre d’échevins et la clarification de la situation des mandataires locaux en congé maladie, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) a élaboré les dernières pièces du puzzle de la législature consacré à la démocratie locale.

Le Parlement bruxellois a validé vendredi deux projets d’ordonnances touchant au fonctionnement du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins, au statut disciplinaire des mandataires locaux et à la participation citoyenne.

Les services affectés au collège des bourgmestres et échevins et au conseil communal seront remaniés. La composition, la rémunération, le statut et l’existence du personnel de cabinet feront l’objet d’une décision du conseil après un débat démocratique. Celui-ci sera chargé de fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège. Si un échevin ou un bourgmestre devait commettre une négligence grave ou faire preuve d’une inconduite notoire, il serait jugé par le gouvernement de manière impartiale. En matière de transparence, l’élection des échevins se fera publiquement.

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Le citoyen pourra également prendre connaissance en ligne des projets de décisions et notes explicatives avant chaque séance du conseil communal. Le droit d’expression citoyenne (sous forme de pétition et d’interpellation) sera désormais complété par un droit de médiation.  Lorsqu’elles sont saisies d’une interpellation, les autorités communales peuvent décider d’organiser un tel processus. La médiation peut également émaner des citoyens parce qu’ils l’estiment nécessaire et souhaitent une concertation sur un sujet déterminé avec la commune.

L’opposition s’est abstenue, à l’exception de la N-VA sur l’un des projets. Le député nationaliste flamand Mathias Vanden Borre a  dit craindre que le coût des nouvelles dispositions se solde par une hausse des impôts communaux.

Belga