Deux étudiantes portant le foulard gagnent leur procès contre la Haute Ecole Francisco Ferrer
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles reconnait le caractère discriminatoire de l’article du règlement qui interdit le port de tous signes convictionnels.
Dans son jugement, le tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles reconnait le caractère discriminatoire de l’article du règlement interdisant le port de tous signes convictionnels, et ordonne la cessation de cette discrimination.
“Joie indescriptible”
Le collectif 100 diplômées a exprimé sa satisfaction sur sa page Facebook. “C’est dans une ambiance de soulagement et de joie indescriptible que nous avons pris connaissance de la décision de justice rendue ce 24 novembre. (…) Pour rappel, des étudiantes portant un foulard avaient entrepris cette procédure judiciaire contre la Haute École Francisco Ferrer, après que le pouvoir organisateur, à savoir la Ville de Bruxelles, ait refusé toute possibilité de faire évoluer la question. Nous rappelons que la plupart des établissements d’enseignement supérieur sont entrés dans ce processus évolutif sans attendre que la justice ne les y contraignent.”
Plusieurs élèves avaient introduit en novembre 2017 une action en cessation devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre le règlement d’ordre intérieur de l’école.
En juillet 2020, un millier de personnes, essentiellement des femmes, s’étaient rassemblées au Mont des Arts à Bruxelles pour protester contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui donnait raison à l’établissement scolaire. Le tribunal de première instance n’a donc pas suivi l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
