Dénonciations calomnieuses : les délateurs risquent une peine de prison

Lors des fêtes de fin d’année, les différentes zones de police du pays ont reçu un certain nombre de dénonciations, des voisins téléphonant pour signaler un non-respect des règles en vigueur, rapporte La Dernière Heure.

Mais il faut faire attention aux dénonciations calomnieuses, lorsque les faits ne sont pas avérés. Dans ce cas, le Code pénal prévoit un emprisonnement de quinze jours à six mois, et une amende de 400 à 8.000€.

Interrogé par nos confrères, l’avocat pénaliste David Gelay explique qu'”il vaut mieux avoir des preuves de ce qu’on avance (…) ou à tout le moins laisser place à de l’erreur dans la formulation : ‘Il me semble que quelque chose se passe dans cette maison’, plutôt que ‘Je vous dis qu’il y a une lockdown party chez mon voisin’“.

Car, si après délation, il est prouvé que les faits n’étaient pas avérés, “le dénoncé pourrait attaquer son dénonciateur en justice, mais il faut pouvoir prouver l’intention de nuire. Le cas échéant, la dénonciation relève clairement de la délation“.

ArBr – Photo : Belga (illustration)