Décret inscriptions : PS et cdH renvoient sa révision au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le gouvernement PS-cdH en Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé mercredi, à un an de la fin de la législature, de renvoyer au Parlement la délicate mission de modifier le décret régissant les inscriptions en première année du secondaire.

Divisé de longue date sur l’opportunité de revoir le texte, le gouvernement PS-cdH s’est mis d’accord mercredi sur une simple “note”, laquelle sera soumise au Parlement chargé à présent de revoir le décret. “Une révision du décret Inscriptions doit transcender le clivage majorité-opposition et associer l’ensemble des partis représentés au Parlement afin que le décret ne soit pas remis en cause à chaque législature”, a justifié mercredi la ministre de l’Éducation, Marie-Martine Schyns (cdH). Un groupe de travail au sein de la commission Éducation du Parlement devrait voir le jour prochainement à cet effet. Cette note du gouvernement avance une série de pistes d’adaptation pour le décret, en présentant à chaque fois leurs avantages et leurs inconvénients, mais sans poser aucun arbitrage.

À l’automne 2014, à l’entame de la législature actuelle, la précédente ministre de l’Éducation Joëlle Milquet (cdH) avait annoncé vouloir déposer rapidement un projet de décret pour amender le controversé décret Inscriptions. En raison de divergences entre partenaires de majorité, aucun texte n’avait toutefois pu être déposé. Plus de trois ans plus tard, le gouvernement renvoie donc la balle au Parlement.

Une assemblée très partagée

Mais à un an des élections, les chances sont maigres de voir le débat aboutir dans une assemblée très partagée sur ce décret. Pour le gouvernement, toute modification du décret Inscriptions devrait cependant préserver les objectifs de transparence dans l’attribution des places, d’égalité de traitement et de prise en compte des différences entre zones rurales et urbaines.

Le décret Inscriptions vise à objectiver et réguler l’attribution des places en première secondaire sur base d’une série de critères géographiques (distance domicile-école, distance école primaire-école secondaire convoitée, …). Les écoles sont également tenues de réserver un quota de places au profit d’élèves moins favorisés, dits à “indice socio-économique faible” (ISEF). Introduite en 2010, la procédure est toutefois la cible depuis lors des critiques des associations de parents, tant du libre que de l’officiel.

Des pistes d’adaptation

Sans décider de l’un ou l’autre changement, le gouvernement dit néanmoins “privilégier” quelques pistes d’adaptation, notamment la suppression ou la réduction du poids de la référence à l’école primaire dans le calcul de l’indice composite. L’exécutif suggère également de mesurer à l’avenir la proximité d’une école par cercles concentriques plutôt qu’en distance absolue, ce qui permettrait selon lui, de limiter l’effet “ghettoïsation” que peut engendrer dans certains cas le critère géographique.

En écho à une revendication forte des associations de parents, le gouvernement préconise aussi de renforcer le poids de la première préférence d’école exprimée par les parents afin de mieux tenir compte de leur choix pédagogique pour leur enfant.

La procédure d’inscription pour la rentrée 2018 a débuté ce lundi, pour trois semaines. Quelque 52.000 élèves sont attendus en première secondaire en septembre prochain.

Avec Belga – Photo : BX1