CPAS d’Anderlecht : la Chambre approuve les recommandations du groupe de travail

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière les recommandations du groupe de travail mis en place à la suite des suspicions de fraude au sein du CPAS d’Anderlecht. Elles ont été approuvées à une large majorité. Seuls le PS, le PTB et Ecolo-Groen ont voté contre. Le Vlaams Belang s’est abstenu.

Une des recommandations suggère au gouvernement de se porter partie civile dans le cadre de la procédure judiciaire. L’auditorat du travail de Bruxelles a ouvert une enquête, toujours en cours. La Chambre recommande aussi au gouvernement d’évaluer précisément le préjudice financier pour les finances fédérales et d’exiger le remboursement par le CPAS d’Anderlecht.

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La Chambre recommande aussi d’examiner, en collaboration avec le SPP Intégration Sociale, les moyens d’améliorer la détection de la fraude, ou encore de fournir les outils nécessaires aux CPAS afin d’améliorer la charge de travail des travailleurs sociaux. Elle appelle en outre à une meilleure coopération entre CPAS, autorités de contrôle et auditorats du travail.

Ces recommandations font suite à un reportage de la VRT qui avait mis en évidence les fraudes présumées au CPAS d’Anderlecht et aux 60 heures d’audition qui s’en étaient suivies au sein de la commission des Affaires sociales de la Chambre. Un groupe de travail spécifique avait ensuite été mis en place.

Identifier les CPAS “à risque”

“Il ne s’agit pas de suspicion. Les fraudes clientélistes sont avérées“, a déclaré Denis Ducarme (MR), qui a salué le courage des travailleurs sociaux qui ont témoigné devant les députés. Le libéral a indiqué avoir transmis le dossier au procureur du Roi. Il a notamment évoqué des contournements de la législation fédérale sur le PIIS (projet individualisé d’intégration sociale). Plus largement, celui qui est aussi président de la commission des Affaires sociales a souligné l’importance d’identifier les CPAS dits “à risque“.

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Visé par le député MR, le PS a réfuté toute tentative de blocage des débats, alors que le CPAS d’Anderlecht est présidé par des mandataires socialistes. Caroline Désir a souligné les “angles morts“, selon elle, de ces recommandations : la situation des CPAS au bord de l’implosion. “Pas un mot sur la réforme des allocations de chômage, pas un mot sur les compensations financières, pas un mot sur la détresse des travailleurs sociaux et la souffrance des usagers, pas un mot pour s’attaquer aux causes véritables de la pauvreté“, a-t-elle énuméré.

“Nier les causes profondes”

“Le scandale d’Anderlecht ne doit pas masquer un malaise systémique“, a estimé Isabelle Hansez (Les Engagés). “Cela ne peut plus durer“. Les centristes ont appelé à “libérer les assistants sociaux d’une part de la charge administrative, renforcer les équipes avec du personnel de soutien et adapter le management aux réalités du travail social, en misant sur l’éthique, la clarté et le respect.”

“Seulement une recommandation porte sur le renforcement des CPAS, mais de manière assez vague“, a de son côté pointé Sarah Schlitz (Ecolo-Groen). La députée a déploré “une montagne qui accouche d’une souris“. Selon elle, les recommandations “se concentrent sur les dysfonctionnements, réels, mais nient les causes profondes.”

Lors des auditions, “j’ai constaté une pluie de dysfonctionnement au CPAS d’Anderlecht, une mauvaise gestion et du clientélisme“, a déclaré François De Smet (DéFI). “Il y a eu des ouvertures de la majorité” dans l’élaboration des recommandations, a-t-il salué, appelant à ne “pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des CPAS, bruxellois et ailleurs.” Le député DéFI avait aussi proposé la mise en place de sanctions financières graduelles en cas de fraude. Il avait aussi proposé de permettre aux travailleurs sociaux de bénéficier du statut de lanceur d’alerte.

Le PTB ne s’est pas exprimé dans ce débat.

Belga