Courses-poursuites: un an après la mort de Fabian, comment revoir les règles?

Il y a pratiquement un an, le jeune Fabian, 11 ans, était mortellement percuté par un véhicule de police à la suite d’une course-poursuite, alors qu’il roulait en trottinette dans le parc Elisabeth de Ganshoren. Plus récemment, le 19 janvier, un piéton perdait la vie percuté par un véhicule de police en pleine de course-poursuite.

Un nouveau cadre pour les courses-poursuites pourrait voir le jour au niveau fédéral.

Cette future directive sur la conduite prioritaire, concoctée par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, est “un pas nécessaire” mais “insuffisant face à un problème structurel“, réagit le mouvement citoyen luttant pour la sécurité routière, Heroes for Zero.

Heroes for Zero a analysé ce texte qui n’a pas encore été rendu public. “La future directive MFO8 vise notamment à mieux encadrer les dérogations aux règles ordinaires de circulation: excès de vitesse, franchissement de feux, poursuites ou circulation dans des espaces sensibles“, décrit l’association.

“Pour nous, ce qui est très important, c’est d’avoir un cadre au niveau fédéral“, explique au micro de BX1 Sophie Feyder, project manager chez Heroes for Zero. “Pour l’instant, les règles sont assez floues. Cela laisse beaucoup de marge d’interprétation. Les pratiques fluctuent assez fortement d’une zone de police à l’autre. Ce cadre permettrait de développer une doctrine de proportionnalité et une culture de la police qui met au cœur de sa mission la protection de la vie humaine.” L’association demande donc un cadre légal clair, harmonisé et rendu public, une définition précise de la notion de “mission prioritaire”, un meilleur encadrement des excès de vitesse et des courses-poursuites, une harmonisation nationale des pratiques.

► Lire aussi | “Une attitude fermée” : les syndicats de police quittent la table de négociation et attendent un geste du ministre

Le SLFP Police s’est opposé à la première version de cette directive, argumentant qu’elle n’offre aucune protection juridique supplémentaire aux policiers sur le terrain mais leur fait au contraire porter l’entière responsabilité. “De facto, la responsabilité est à nouveau rejetée sur le terrain, sans que le soutien nécessaire ne soit prévu“, ajoutent les syndicats de police. “De cette manière, on ne fait que créer de l’incertitude depuis une tour d’ivoire, et on paralyse la police”, a expliqué à Belga la SLFP Police.

Heroes for Zero répond à ce rejet de la police : “Un cadre plus clair n’empêche pas la police de faire son travail: il permet surtout de mieux définir quand une poursuite est justifiée et surtout quand elle doit être interrompue.”

La nouvelle directive se négocie désormais entre les syndicats policiers et le ministre de l’Intérieur. Pour Frédéric Fortunato, délégué permanent au Syndicat national du personnel de police et de sécurité (SNPS), il s’agit d’un choix “sociétal” : “Fait-on la poursuite ou pas ? Il faut se dire que dès qu’il y a une poursuite, un déplacement rapide, urgent, il y aura une création de danger. Est-ce que je l’accepte, ou pas ? C’est un choix sociétal. Si on l’accepte, la responsabilité est celle de la personne ou des personnes qui se mettent en position d’être poursuivies où qui créent un danger tel que la police doit se déplacer rapidement.”

► Lire aussi | Carjacking, course-poursuite puis accident : un homme arrêté à Schaerbeek

Au delà de ces questions, il y a aussi une demande urgente de formation pour les policiers : “Ils ont une formation qui est très sommaire. Ils n’ont pas toujours les véhicules les plus adaptés, chargés avec beaucoup de matériel. Ils n’ont jamais fait de conduite offensives dans des conditions réelles, où il y a beaucoup de circulation autour d’eux. On constate que c’est un danger, tant pour la population que pour les policiers, qui ne veulent pas faire d’accidents ou de blessés. Il faut donc faire des formations de qualité“, plaide Frédéric Fortunato.

Heroes for Zero demande également que les autorités fédérales reconnaissent “le caractère structurel du problème” et s’engagent “à des réformes ambitieuses“, rappelant que “avant Fabian, il y a eu Adil, Mehdi, Jidel, Sabrina et d’autres encore. Et c’est sans compter les blessés graves, comme les deux fillettes à Ixelles en novembre 2025“. Le mouvement citoyen réclame “un monitoring des collisions mortelles et graves causées par des véhicules de police“. Pour le président Bertrand Heymans, “sans transparence, il est impossible d’évaluer l’efficacité des réformes ou l’ampleur réelle du problème.”

Difficile de savoir quand cette nouvelle directive sera d’application, mais son objectif sera d’éviter de nouveaux drames.

BX1 – Photo : BX1 (Archive 2 juin 2025)

■ Reportage de Remy Rucquoi, Nicolas Scheenaerts et Laurence Paciarelli