Cour constitutionnelle : nouveau vote le 15 mai sur la candidature de Zakia Khattabi

Le Sénat tiendra le 15 mai une séance plénière en respectant les règles de distanciation sociale en vigueur pour lutter contre l’épidémie de coronavirus.

Le Bureau de l’assemblée a décidé lundi midi d’inscrire à l’ordre du jour le vote sur la présentation de Zakia Khattabi comme juge à la Cour constitutionnelle.

Cette désignation est controversée. Le 17 janvier, l’ex-co-présidente d’Ecolo n’a pu recueillir la majorité des deux tiers requise. Sa candidature avait suscité non seulement l’opposition déclarée de la N-VA et du Vlaams Belang mais également d’autres sénateurs qui ne se sont pas fait connaître – à l’exception d’Els Ampe (Open Vld) – ce vote étant secret. Ecolo a toutefois décidé de maintenir la candidature de la députée. Elle sera donc la première sur le bulletin de vote soumis aux sénateurs suivie en deuxième place de la députée Cécile Thibaut.

Le vote aurait dû se dérouler en mars mais la crise du Covid-19 a entraîné la suspension des travaux parlementaires. La Cour constitutionnelle compte actuellement onze des douze juges qui doivent la composer selon la loi, depuis le départ à la retraite de Jean-Paul Snappe (également étiqueté Ecolo).

Cette situation a conduit le Bureau du Sénat à réinscrire le vote à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière. Le scrutin se déroulera dans l’hémicycle et dans des salles de commission afin de respecter les règles de distanciation.

Belga