Confinement : les procédures de domiciliation assouplies en cas de déménagement

Les procédures concernant la domiciliation à une nouvelle adresse ont été assouplies. Une circulaire en ce sens a été transmise aux communes et aux police locales, a fait savoir mercredi le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem (CD&V) en commission de la Chambre.

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Covid-19), la vérification effective de la résidence par la police locale peut être postposée au-delà du délai légal habituel de 15 jours. “Durant cette période, l’autorité locale peut accepter d’inscrire des citoyens à l’adresse demandée moyennant certains justificatifs”, a expliqué Pieter De Crem. “Il faudra toutefois vérifier la validité (de la domiciliation) ultérieurement, même si la personne a présenté des justificatifs probants. Le résident devra être rencontré en personne.”

Les inscriptions et radiations du registre de la population sont donc maintenues mais adaptées au contexte. “Les déménagements devraient toutefois être peu nombreux, puisqu’il a été conseillé de les postposer”, a ajouté le ministre de l’Intérieur. “Un déménagement reste toutefois possible si l’on respecte les mesures de distanciation sociale. En outre, le caractère urgent d’un déménagement reste requis dans trois cas : l’insalubrité du logement, la situation financière des occupants qui ne sont pas en mesure de payer les frais de deux logements en même temps, et l’arrivée d’un locataire sans autre possibilité de logement.” Ces mesures sont également d’application pour un déménagement depuis ou vers un pays étranger.

Pieter De Crem a par ailleurs ajouté que la visite à un partenaire ne vivant pas sous le même toit était bien autorisée, sauf si la personne présente des symptômes (du Covid-19) et doit appliquer les mesures de quarantaine. Cette autorisation s’applique aussi aux partenaires vivant à l’étranger.

Belga – Photo : Belga