Bruxelles : les personnes électro-sensibles peuvent refuser un compteur intelligent

La Cour constitutionnelle a validé jeudi le dispositif législatif qui organise le déploiement des compteurs intelligents d’électricité et de gaz à Bruxelles. Elle a toutefois annulé une disposition de l’ordonnance adoptée en juillet 2018 en la matière en ce qu’elle ne permet pas aux personnes électrosensibles de refuser l’installation d’un tel compteur ou d’en demander la suppression.

L’arrêt a été rédigé à la suite d’un recours en annulation d’Inter-Environnement Bruxelles, de l’Union (professionnelle) des Naturopathes de Belgique et trois particuliers de plusieurs dispositions de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2018. Cette ordonnance a remis au goût du jour la législation bruxelloise organisant le marché de l’électricité et du gaz dans la capitale, en tenant notamment compte de plusieurs directives européennes sur le déploiement des compteurs intelligents d’électricité et de gaz. Ceux-ci sont dotés d’une fonction communicante permettant la transmission et la réception de données, ce que l’Union européenne considère comme une étape vers la création de réseaux intelligents de mesure, appelés à jouer un rôle clé dans la politique énergétique et le futur système électrique décarboné.

La Cour a rejeté pour l’essentiel le recours en annulation dirigé contre l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2018. Ainsi, elle considère que le déploiement différencié des compteurs intelligents, au bénéfice de certains utilisateurs faisant partie de “niches prioritaires”, dans un premier temps, est raisonnablement justifié. Elle juge aussi que l’ordonnance bruxelloise ne viole pas le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du réseau.

“Toutefois, en ce qu’elle ne prévoit pas un régime adéquat pour les personnes électrosensibles et ne leur permet pas de refuser l’installation d’un compteur intelligent ou d’en demander la suppression, l’ordonnance entraîne un recul significatif dans la protection du droit à un environnement sain”, indique la Cour constitutionnelle dans une note explicative. Cette disposition de l’ordonnance doit donc être annulée. Par conséquent, en attendant une modification de l’ordonnance, les personnes électrosensibles peuvent donc refuser l’installation d’un compteur intelligent ou en demander la suppression.

Belga – Photo: Julien Baltus