Barbara Trachte s’engage à débloquer 30 millions d’euros d’aides promises aux entreprises bruxelloises

Le gouvernement bruxellois a dégagé une solution dans le dossier des aides pour le développement économique des entreprises. 

2.300 demandes d’aides étaient gelées par l’administration dans l’attente d’une décision budgétaire. La nouvelle Secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Barbara Trachte, s’engage à honorer l’intégralité des demandes. “Il était hors de question de laisser une seule de ces entreprises bruxelloises sur le carreau. Pour ne pas mettre à mal la confiance légitime des entreprises concernées, nous avons donc pris la décision, d’honorer toutes les demandes d’aides, malgré le dépassement budgétaire conséquent hérité des décisions du précédent Gouvernement“, a précisé Barbara Trachte.

Rappel des faits

Le gouvernement précédent, à l’initiative du ministre de l’Économie, Didier Gosuin (Défi), a réformé le régime des aides aux entreprises. Plus précisément, l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises a remplacé l’ordonnance du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l’expansion économique. Cette ordonnance du 3 mai 2018 est ensuite entrée en vigueur à la suite de l’adoption de différents arrêtés, dans le courant de l’année 2019.

En août, la nouvelle Secrétaire d’État à la Transition économique, Barbara Trachte a instruit le dossier sur les plans administratif, juridique et budgétaire.

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De cette analyse, il a résulté que c’est le manque d’anticipation des conséquences du passage d’un régime d’aide à un autre qui est à l’origine du dépassement budgétaire conséquent auquel il a fallu faire face. Pour les exercices budgétaires 2019, 2020 et 2021, ce dépassement est de l’ordre d’environ 30 millions d’euros, soit l’équivalent d’une année entière d’aides.

Cette décision met donc fin à une longue période d’incertitude pour les nombreuses entreprises bruxelloises qui avaient introduit ces demandes d’aides.

C.Bk. / Image: Belga