Auderghem: la fermeture de la Justice de Paix annulée
C’est une victoire pour la commune d’Auderghem. Dans son arrêt daté du 3 août, le Conseil d‘Etat annule la décision de suppression de la Justice de Paix d’Auderghem. Le 7 mars dernier, le gouvernement fédéral, via le ministre de la Justice Koen Geens décidait de fermer la Justice de Paix de ce canton qui comprend aussi Watermael-Boisfort.
« Énormément de personnes ont recours à la la justice de paix qui joue un rôle essentiel pour le vivre ensemble et la cohésion sociale. Nous avions donc immédiatement décidé d’agir, en lançant une pétition qui a recueilli près de 1000 signatures en quelques jours à peine et en introduisant deux recours, l’un en suspension et l’autre en annulation », expose Christophe Magdalijns, bourgmestre faisant fonction.
Devant le Conseil d’Etat, la commune d’Auderghem a contesté la légalité de la décision du gouvernement fédéral arguant que celle-ci modifierait la division en cantons. Or cette division est régie par la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire. « Une révision de la répartition des cantons en Région Bruxelles-Capitale implique donc une modification législative », analyse Christophe Magdalijns. « En l’espèce, la décision ministérielle n’a été précédée d’aucune modification de ce type ».
Dans l’arrête rendu, le Conseil d’Etat suit l’argumentation auderghemoise et estime que le ministre a exercé « une compétence qui n’est pas la sienne », celle-ci appartenant au législateur. Fait exceptionnel, Conseil d’Etat fait directement droit à la demande d’annulation, sans passer par l’étape suspension.
Le bourgmestre faisant fonction appelle donc à rester vigilant, un avant-projet de loi étant manifestement en préparation. « Nous avons sans doute gagné une bataille mais c’est loin d’être terminé. Le gouvernement de Charles Michel va revenir à la charge avec son projet de remodelage des cantons judiciaires. La question est de savoir si Mr. Michel, qui est bourgmestre d’une commune de la taille d’Auderghem, se rendra compte des dégâts qu’une telle décision de fermeture peut provoquer ».
Enfin, Auderghem rappelle sa volonté de dialogue et se dit prête à rechercher, avec le gouvernement fédéral, une solution pour maintenir une justice de paix sur son territoire.
