Attentats du 22 mars: pas de fonds de garantie pour les victimes de terrorisme
Via pareil fonds, le gouvernement aurait pu immédiatement intervenir financièrement auprès des victimes avant de chercher à identifier auprès de quel assureur l’argent aurait dû être récupéré.
Un fonds de garantie via lequel le gouvernement indemniserait les victimes d’actes de terrorisme dans l’attente de l’intervention des assurances ne verra finalement pas le jour, écrit jeudi le Nieuwsblad. Sa mise en oeuvre était pourtant l’une des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars.:
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Les assurances pas favorables
La commission avait suggéré en avril 2017 de mettre ce fonds sur pied, à l’image de ce qui existe dans des pays comme la France. Le mécanisme est également réclamé par les associations de victimes depuis des années. Via pareil fonds, le gouvernement aurait pu immédiatement intervenir financièrement auprès des victimes avant de chercher à identifier auprès de quel assureur l’argent aurait dû être récupéré.
Le secteur des assurances n’y était toutefois pas favorable. Selon un document du SPF Justice consulté par le quotidien, pareil fonds ne verra toutefois pas le jour chez nous. “Une autre solution a été choisie sous la législature précédente“, répond le cabinet du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open-Vld) au Nieuwsblad.
En 2018, le Parlement avait relevé de 30.000 à 125.000 euros le plafond d’aide d’urgence alloué par la commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. En 2019, la mesure fut coulée dans une loi.
“C’est ainsi que la recommandation de la commission d’enquête a été appliquée. (…) De plus, nous travaillons à une modification de la loi afin que toutes les victimes soient indemnisées, qu’elles soient assurées ou non, et ce où que l’attentat ait été commis“.
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