Asile et migration : quatre familles portent plainte au pénal contre la ministre Van Bossuyt
Quatre familles de demandeurs d’asile ont déposé plainte devant le procureur général de Bruxelles contre la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, ont annoncé leurs avocats mercredi. Elles dénoncent le refus de la ministre N-VA de leur accorder une place d’accueil malgré des ordonnances assorties d’astreintes rendues par le tribunal du travail.
Il s’agit de deux couples avec un enfant, d’un couple avec cinq enfants et d’une mère seule avec un nourrisson, originaires d’Afghanistan et d’Érythrée. Ils ont reçu l’asile en Grèce mais la situation est telle là-bas que, dans les faits, le statut de protection est inopérant: absence de logement, impossibilité d’accéder à des soins médicaux, pas de scolarité, etc. “Une des familles est venue en Belgique car leur enfant doit être opéré et en Grèce, cela leur est impossible“, a expliqué Me Farah Féguy.
Ces familles ont donc demandé l’asile en Belgique mais, depuis peu, les services de l’immigration peuvent refuser l’accueil de personnes qui bénéficient d’une protection dans un autre pays. La loi impose toutefois de procéder à l’examen individuel de la situation de vulnérabilité de chaque demandeur. Or, selon les avocats, la ministre a donné instruction à l’agence Fedasil de refuser systématiquement d’accueillir ces personnes. Le tribunal de travail leur donné raison à plusieurs reprises et condamné Fedasil à accueillir ces familles. En vain : l’agence fédérale refuse d’exécuter ces décisions “à la demande de la ministre“.
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Ces familles avec enfants doivent trouver des solutions de fortune pour être hébergées: logements d’urgence, particuliers, etc., et se retrouvent régulièrement à la rue. “Cette situation est constitutive d’infractions pénales, à savoir des traitements inhumains ou dégradants ou, à tout le moins, de la non-assistance à personne en danger. En effet, par une action délibérée, programmée et revendiquée, la ministre soumet volontairement les personnes à des traitements inhumains, ou à tout le moins dégradants, en violation des obligations internationales de la Belgique. Par son action, elle contraint ces familles à vivre dans la rue, dans le dénuement le plus total, sans soins ni nourriture“, dénoncent les avocats. Ils pointent également un acte “arbitraire”: le cabinet de la ministre a expressément ordonné à Fedasil de ne pas exécuter des décisions de justice, pourtant exécutoires.
Cette plainte est déposée alors que la magistrature est en colère contre la ministre N-VA. Dans un rare communiqué commun, la Cour de cassation, le Collège des procureurs généraux et le Collège des cours et tribunaux ont dénoncé mercredi son attitude face aux décisions de justice. Le week-end passé, Mme Van Bossuyt a expliqué qu’elle ne paierait pas les astreintes qui assortissent les très nombreux jugements imposant à l’État d’offrir une place d’accueil à des demandeurs d’asile.
Belga – Photo : Belga