Ans Persoons veut le feu vert définitif pour Good Living, sans avis du Conseil d’Etat

Ans Persoons Echevine Bruxelles - Belga Hatim Kaghat

La secrétaire d’Etat bruxelloise en charge de l’Urbanisme Ans Persoons (Vooruit.brussels) compte bien faire valider le nouveau Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), baptisé Good Living, encore sous cette législature. Mais cela se fera sans l’avis du Conseil d’Etat, qui a retiré le dossier de son agenda, ayant trop de travail.

Ans Persoons a exposé lundi en commission du Développement territorial du Parlement bruxellois la nouvelle version de Good Living, légèrement adaptée après une large consultation. Le texte devait être envoyé au Conseil d’Etat.

Mais ce dernier “nous a informés que le dossier a été retiré du rôle. Le Conseil d’Etat est actuellement surchargé de dossier du fédéral, des communautés et des régions, ce qui rend impossible de rendre un avis dans le délai fixé“, a-t-elle expliqué.

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Le gouvernement entend cependant donner un feu vert définitif au texte dans les prochaines semaines, assure la secrétaire d’Etat. “Avec ou sans avis préalable du Conseil d’Etat, il y aura dans tous les cas des recours au Conseil d’Etat“, prédit-elle. “Il est important qu’il s’exprime avant que Good Living n’entre en vigueur le premier septembre 2025“.

Face aux remarques des membres de la commission parlementaires, Ans Persoons a précisé que l’information était toute récente et devait encore être exposée au gouvernement, “qui devra décider des prochaines étapes“.

Geoffroy Coomans de Brachène, pour le MR, et Mathias Vanden Borre pour la N-VA ont tous deux mis en garde contre les risques de valider une si importante réforme sans passer préalablement par l’avis du Conseil d’Etat. Good Living fixe les futures règles à respecter pour aménager les espaces publics, rénover ou construire des bâtiments dans la capitale.

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Il n’y aura pas de base juridique solide. C’est du football-panique“, a regretté l’élu MR.

Le parlementaire N-VA s’est quant à lui étonné du fait que Good Living avait déjà été validé en deuxième lecture par le gouvernement bruxellois, “vu qu’il contient encore beaucoup de points de frottement“. Que l’on avance sans avis du Conseil d’Etat “est alarmant, vu l’ampleur de la réforme“.

Belga – Photo : Belga / Hatim Kaghat

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18 mars 2024 - 19h01
Modifié le 18 mars 2024 - 19h01