Affaire des marchands de sommeil : trois personnes et une société condamnées

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, jeudi, une société de logements et trois de ses anciens gérants à des amendes pénales et à des peines de prison avec sursis pour des activités illégales de marchand de sommeil. Ils étaient poursuivis pour avoir loué des appartements insalubres à Schaerbeek à des personnes sans papiers, avant de les expulser violemment en avril 2022.

Le tribunal a reconnu la prévention de marchand de sommeil établie. Les prévenus ont “réalisé un profit anormal en louant des chambres incompatibles avec la dignité humaine“, a-t-il relevé. Celui-ci a également retenu que les prévenus avaient agi en “abusant de la situation de vulnérabilité” des victimes, qui se trouvaient dans un état de fragilité en raison de leur statut de personnes sans papiers.

Le tribunal a par ailleurs reconnu l’un des gérants coupable de “pénétration illégale dans un domicile” et de harcèlement. Ce dernier a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis et les deux autres à des peines d’un an de prison avec sursis. La société, quant à elle, se voit infliger une amende pénale de 316.000 euros.

► Reportage | Une société de logements jugée pour pratiques de marchand de sommeil

Enfin, le tribunal a prononcé la confiscation de l’immeuble, qui a entretemps été vendu. La confiscation portera donc sur le montant de cette vente, soit 500.000 euros. Il a également prononcé la confiscation des montants des loyers perçus durant la période infractionnelle.

L’immeuble dont il est question est situé rue des Coteaux à Schaerbeek. Le bâtiment a été conçu pour accueillir deux logements, mais il a été subdivisé en 39 chambres, en totale infraction aux règles urbanistiques. Cet aménagement illégal avait cependant été réalisé avant le rachat du bâtiment par la société. Mais, pour le tribunal, la société et ses gérants ont choisi de continuer à tirer un avantage patrimonial de l’infraction.

Belga

■ Explications de Victor de Thier