Permis d’environnement annulé: Brussels Airport va analyser “en détail” la décision

Brussels Airport a pris acte de la décision du Conseil flamand du Contentieux des Permis et va désormais analyser cette décision en détail, a indiqué jeudi l’aéroport. L’instance flamande a annoncé un peu plus tôt dans la journée sa décision d’annuler le permis d’environnement de Brussels Airport, délivré en mars 2024.

Le principal motif invoqué par le conseil est que le plafond annuel du nombre de mouvements d’avions et le resserrement des vols de nuit “restreignent l’exploitation de l’aéroport” et violent le droit européen. “Brussels Airport a toujours souligné que le permis comportait des conditions d’exploitation supplémentaires très strictes, alors que la procédure européenne d’approche équilibrée aurait dû être appliquée au préalable“, commente l’entreprise.

Le Conseil flamand du contentieux des permis a désormais accordé au ministre flamand de l’Environnement, Jo Brouns, jusqu’au 30 juin 2029 pour délivrer un nouveau permis adapté. De son côté, Brussels Airport assure qu’il prendra “toutes les mesures nécessaires pour obtenir un permis adapté dans les délais impartis afin de garantir la continuité des opérations après 2029 ainsi que le développement à long terme de l’aéroport“.

En attendant, la décision de l’instance flamande n’a aucun impact sur le fonctionnement actuel de l’aéroport et des entreprises qui y évoluent. “Tous les vols se poursuivent comme prévu“, précise Brussels Airport. “L’aéroport continue de fonctionner dans le respect des conditions du permis qui a été annulé.”

De son côté, Dorothea von Boxberg, CEO de Brussels Airlines, a insisté jeudi sur l’importance de l'”approche équilibrée”. Celle-ci implique notamment de consulter Brussels Airlines, “mais aussi trouver des solutions avec Skeyes et les communautés, éventuellement une loi sur les vols“, a déclaré Mme Von Boxberg. “Bien sûr, nous aimerions être davantage entendus, mais il ne s’agit pas seulement de nous, mais de l’ensemble des personnes concernées. Je pense que davantage d’arguments seront partagés et que davantage d’options de solutions seront sur la table” grâce à cette approche équilibrée, a ajouté la CEO. “Nous espérons que cela nous aidera à nous développer et à améliorer la connectivité“.

En attendant que le gouvernement flamand ne se prononce sur un nouveau permis. Dans l’intervalle, le permis accordé l’année dernière restera en vigueur. Celui-ci imposait un plafond de 240.000 vols à partir de 2032 et un resserrement des vols de nuit. Brussels Airlines est favorable au maintien de la licence actuelle jusqu’en 2029. Pour la compagnie aérienne, la date cruciale est 2032 et l’application du plafond de 240.000 vols. Les modalités en place jusqu’en 2029 semblent “viables” pour la compagnie aérienne, a terminé M. Von Boxberg.

“Une très mauvaise image”

Le Médiateur fédéral de l’aéroport national, Philippe Touwaide, a déploré jeudi l’annulation du permis d’environnement délivré par le gouvernement flamand car celle-ci “donne une très mauvaise image de la gestion dans son ensemble de Bruxelles-National”.

De son propre aveu, l’annulation n’a pas surpris le directeur du Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National, Philippe Touwaide. “Sur d’autres dossiers comme la tentative de faire passer une taxe passager plus basse pour du low cost, le refus de faire porter le masque dans l’aéroport au début du confinement ou le maintien de nuit d’un avion totalement interdit de vol, je ne cesse de remarquer que les dirigeants de Brussels Airport Company ne sont pas très soucieux du respect du droit administratif. Pour eux les lois et les règlements sont malléables au nom de la croissance économique. Ici le dossier préparatoire pour le renouvellement du permis d’environnement a été mal préparé par Brussels Airport, avec une attitude sans empathie ou compréhension à l’égard de la communauté et des 4.500 personnes qui ont introduit un recours“, a-t-il commenté, dans un bref communiqué.

Selon M. Touwaide, de nombreuses erreurs de procédures ont été décelées dans le dossier, erreurs imputables à Brussels Airport Company, comme la demande d’exploiter la piste 02 alors qu’elle a été renumérotée 01 en 2013.

“Reprendre le travail”

La Région flamande doit reprendre le travail et présenter un nouveau permis pour l’aéroport national fondé sur une étude d’incidences complète et rigoureuse, qui prenne véritablement en compte la réduction des nuisances sonores, a déclaré en réaction le ministre bruxellois de l’Environnement, Alain Maron (Ecolo).

“Cette étude doit clairement démontrer et justifier ses restrictions au regard de la directive européenne concernant les restrictions d’exploitation dans les aéroports“, a-t-il ajouté. Pour Alain Maron, “ces exigences ont été répétées à maintes reprises, sans qu’une réponse satisfaisante n’ait jamais été apportée. Bruxelles est résolument prête à aider la Flandre à réaliser une étude d’incidences solide et pertinente, permettant de fonder un nouveau permis respectueux du droit européen ; des besoins de l’exploitant ; et surtout, du droit des riverains à un environnement sain et à la protection contre le bruit“.

Toujours d’après le ministre bruxellois, “depuis le début, nous avons averti que l’étude d’incidences produite était largement insuffisante. Cette insuffisance a ouvert la voie à l’exploitant pour obtenir l’annulation du permis, une issue totalement incompréhensible pour les riverains tant flamands que bruxellois, qui subissent au quotidien les nuisances sonores et l’impact négatif des survols“. M. Maron estime possible d’instaurer des restrictions d’exploitation, “mais indispensable de les étayer et de les justifier rigoureusement“. “Il s’agit d’avancer vers une solution équilibrée… Notre priorité reste la santé et la qualité de vie des habitants impactés, en permettant un fonctionnement responsable de l’aéroport“, a-t-il conclu.

Avec Belga – Photo Belga