Cantines scolaires : la hausse de TVA irrite l’opposition et embête la majorité
Depuis qu’il a été confirmé que cette TVA augmentée sur les plats à emporter s’appliquerait également aux traiteurs qui fournissent les écoles, les critiques pleuvent du côté francophone, où la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a, a priori, pas vraiment de marge de manœuvre budgétaire pour éventuellement intervenir.
L’application de la hausse de TVA (de 6% à 12%) aux repas de cantines scolaires fournis par une cuisine externe promet de secouer la majorité.
Les socialistes s’étaient déjà fait entendre jeudi à la Chambre sur le sujet, et en rajoutent une couche vendredi. Via communiqué, le PS indique demander à ce que le gouvernement MR-Engagés de Fédération Wallonie-Bruxelles, compétente pour l’Enseignement, “agisse d’urgence”. Les socialistes souhaitent que l’exécutif “saisisse le Comité de concertation (CODECO) afin d’obtenir une exception pour les repas scolaires” ou, à défaut, “un soutien financier spécifique aux écoles”.
Les quotidiens Le Soir et l’Echo relaient vendredi que les partis francophones de la coalition fédérale Arizona, les mêmes MR et Engagés, sont bel et bien embêtés par le fait que la mesure s’applique aux repas scolaires préparés par un partenaire externe. Mais la piste d’une exception pour les repas scolaires, que les deux partis voudraient introduire d’une manière ou d’une autre, pourrait se heurter au droit européen, selon lequel on ne peut pas moduler la TVA en fonction des clients finaux.
Jeudi à la Chambre, le ministre des Finances Jan Jambon a précisé que le projet d’arrêté royal “est en cours d’examen au Conseil d’État” et qu’il n’est “pas exclu qu’il soit modifié” à la suite de cet avis. Le dossier n’est donc pas encore clos.
Belga