L’ordonnance Roberti, l’édito de Fabrice Grosfilley
Ce vendredi, Fabrice Grofilley évoque dans son édito la proposition d’ordonnance qui clarifie la situation des bourgmestres en congé maladie.
On pourra l’appeler la réforme Roberti. À l’avenir, on saura clairement si un bourgmestre malade doit être payé par sa commune ou par sa mutuelle. Jusqu’à présent, c’était le grand flou. Ce ne sera plus le cas.
Ce matin, le ministre des pouvoirs locaux Bernard Clerfayt a donc annoncé le dépôt d’une proposition d’ordonnance qui va clarifier les choses. À l’avenir, un bourgmestre qui dépose un certificat médical sera rémunéré par sa commune pendant 3 mois. À partir du 4ᵉ mois, il passera sous la mutuelle. C’est ainsi la sécurité sociale qui assurera son traitement, à hauteur de 60 % de son revenu habituel.Rien d’extraordinaire, me direz-vous, sauf que cela fait près d’un an qu’on attendait cette clarification.
Si j’ai parlé de réforme Roberti, c’est parce que le cas de l’ex-bourgmestre de Forest aura déchaîné les passions. Stéphane Roberti, victime d’un burn-out, s’était mis en congés de son mandat de bourgmestre en novembre 2020. Au début, on pensait que c’était pour quelques semaines. Finalement, 13 mois plus tard, il finissait par purement et simplement démissionner. Dans l’intervalle, il aura continué à percevoir son traitement de bourgmestre. Mariam El Hamidine, qui faisait elle office de bourgmestre, n’avait droit qu’à son salaire d’échevine. On doit préciser que les deux élus n’y pouvaient pas grand-chose. La loi communale n’avait pas vraiment prévu ce cas de figure.
Les choses étaient tellement floues que pour le ministre des Pouvoirs locaux, il revenait bien à la commune de payer le bourgmestre empêché. Alors que la receveuse communale estimait l’inverse, elle a d’ailleurs fini par bloquer les versements et demandé à Stéphane Roberti de rembourser une partie de ses traitements. Bref, l’un disait blanc, l’autre disait noir. Et comme on peut toujours compter sur les juristes pour démêler les imbroglios, il a suffi de contacter deux bureaux d’avocats pour avoir évidemment deux interprétations qui disaient deux choses différentes.
Avec cette nouvelle ordonnance, on aura donc une ligne de conduite à appliquer dans le futur. On va souligner que cette nouvelle règle reste assez favorable aux bourgmestres. Un salarié tombe sous la mutuelle au bout d’un mois, pour le bourgmestre, ce sera trois. On notera aussi qu’en Flandre, le mandataire tombe sous la mutuelle dès le premier jour d’absence, alors qu’en Wallonie, on continue de le payer, ainsi que son remplaçant. Comme souvent, la Région bruxelloise adopte une législation qui va se retrouver à mi-chemin entre ses deux voisines.
La conclusion de cette longue histoire, c’est quand même celle d’un immense gâchis. Parce que l’imbroglio qu’on a pu vivre à Forest pendant plus d’un an a évidemment fait les choux gras de l’opposition. Et que demander à un élu local de rembourser son traitement, c’est prendre le risque de laisser croire qu’il aurait profité d’un avantage indu. Alors il faut le dire clairement. Non, Stéphane Roberti n’a pas piqué dans la caisse. Il aurait pu se mettre sous la mutuelle plus tôt, ça aurait évité bien des polémiques. Et puisqu’il a annoncé son souhait de quitter la vie politique, c’est lui rendre justice que de le redire aujourd’hui. La seule personne spoliée dans ce dossier, c’était la bourgmestre faisant fonction. Pour le contribuable en revanche, il n’y a pas eu un euro de plus de dépensé.
■ Un édito de Fabrice Grosfilley
