Décès d’Otmane Souieh : pas de circonstances atténuantes pour Mohammad Ahmadi, condamné à 22 ans de détention

La cour d’assises de Bruxelles a condamné mercredi Mohammad Ahmadi (31) à 22 ans de détention pour les actes de torture commis sur Otmane Souieh, dans la nuit du 10 août au 11 août 2023 à Bruxelles. La cour n’a pas reconnu de circonstance atténuantes dans le chef de cet accusé.

Elle a prononcé une peine 15 ans pour Norddin Mousati (41) et une peine de 5 ans pour Yassine Hourra (32), pour lesquelles la cour a, par contre, retenu une série de circonstances atténuantes.

Pour Norddin Mousati, les jurés ont retenu son isolement social et la détérioration rapide de sa situation familiale. Dans les mois qui ont précédé les faits pour lesquels il a été condamné, Norddin Mousati avait connu le décès de ses parents et de l’un de ses frères. La cour a également souligné le “commencement de la prise de conscience de son comportement criminel“.

L’absence de casier judiciaire et la personnalité “fragile et immature” de Yassine Hourra ont été déterminantes pour le jury populaire, qui a prononcé une peine très basse le concernant. Sa participation aux faits “s’est exercée sous l’emprise des deux autres accusés“, a également cité la cour dans ses motivations.

L’arrêt prononcé mercredi en fin de journée rappelle surtout “l’extrême gravité des faits” commis par les trois hommes, comme auteurs ou coauteurs. La violence des coups portés sur Otmane Souieh, qualifiés de torture par la cour d’assises, a causé sa mort sans l’intention de la donner. Elle a aussi causé le traumatisme de la famille d’Otmane Souieh et, en particulier, ses parents et sa sœur.

Otmane Souieh est mort d’une hémorragie interne généralisée découlant des violences physiques qui lui ont été infligées dans la nuit du 10 au 11 août 2023, dans le quartier Cureghem à Bruxelles. Son décès suspect avait été constaté à l’hôpital Saint-Pierre, le 11 août 2023 à 04h11. Son corps présentait de nombreuses lésions infligées à l’aide d’un objet équivalent à un tournevis.

Ces violences sont, “hors de tout doute raisonnable“, imputables aux trois accusés, a estimé la cour d’assises de Bruxelles dans son arrêt sur la culpabilité des accusés, prononcé dans la nuit de mardi à mercredi. Mohammad Ahmadi, Norddin Mousati et Yassine Hourra ont été reconnus coupables d’avoir soumis Otmane Souieh à la torture, en entraînant sa mort sans intention de la donner.

Le procès d’assises a établi que ces violences ont été commises sur la victime Otmane Souieh dans un contexte de menaces, d’emprise et de règlement de comptes entre individus impliqués dans de la vente ou de la consommation de stupéfiants, menée entre autres devant un établissement de paris sportifs d’Anderlecht. Les trois accusés et la victime se connaissaient et vivaient dans le même quartier.

En plus des peines prévues pour les trois accusés, la cour a ordonné mercredi une mise à disposition du tribunal de l’application de peines (TAP) pendant cinq ans.

Les avocates de Norddin Mousati (Faiza Ezzarbaoui et Benjamine Bovy) et de Yassine Hourra (Pauline Galand et Maria Vargiakakis) étaient visiblement soulagées par les peines déterminées par les juges et les jurés mercredi, bien en-deçà des réquisitions de l’avocat général pour Yassine Hourra.

Norddin Mousati, qui était jusqu’à présent détenu sous la modalité du bracelet électronique, a été arrêté immédiatement après le prononcé de l’arrêt pour entamer sa détention en centre pénitentiaire.

Avant de clôturer définitivement ce procès d’assises, ouvert le 5 juin, la présidente de la cour a suggéré aux accusés de “subir leur peine avec courage” et de “mettre à profit” le temps qui sera le leur pour “améliorer leur comportement pour l’avenir“.

Les trois hommes disposent de 15 jours pour faire appel de leur condamnation.

Belga