La demande de suspension de la réforme du chômage rejetée par la Cour constitutionnelle : les réactions
La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, la demande de suspension de la réforme du chômage déposé par le front commun syndical. Le ministre fédéral de l’Emploi a salué ce rejet. Le front syndical, lui, pense que cet arrêt n’empêche pas une potentielle annulation future.
Selon elle, aucun requérant ne démontre de manière suffisamment étayée que l’application immédiate de la réforme risque de lui causer un préjudice grave et difficilement réparable.
Le recours contre le chapitre 1er du titre 5 de la loi-programme du 18 juillet 2025 a été déposé par le front commun syndical (CSC, FGTB et CGSLB) et plusieurs organisations de la société civile (le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, le Collectif solidarité contre les exclusions, Hart boven hard, la Ligue des familles, la Ligue des Droits humains, Soralia, Solidaris, Vie féminine, Saamo, Femma, Furia, les Jeunes FGTB, les Jeunes CSC et les Jeunes CGSLB).
Un recours en annulation a également été introduit. La Cour se prononcera ultérieurement sur ce point.
De son côté, le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR), a salué le rejet de la demande de suspension de la réforme du chômage, prononcé jeudi par la Cour constitutionnelle. “Je reste convaincu que la loi est juste et équilibrée et ne remet pas en cause les droits sociaux fondamentaux garantis par la Constitution. La réforme est nécessaire pour garantir la pérennité de notre sécurité sociale et renforcer l’accompagnement vers l’emploi”, estime-t-il.
Le front commun syndical (CSC, FGTB et CGSLB) et les associations, qui ont introduit ce recours, regrettent ce rejet de demande de suspension. Les requérants estiment toutefois que la réforme pourrait encore être annulée en tout ou en partie par la Cour constitutionnelle. Car, selon eux, l’arrêt rendu n’est “pas de nature à empêcher une annulation de tout ou une partie de la réforme après une analyse plus approfondie par la Cour des arguments mis en avant par les syndicats et la société civile.”
La FEB se réjouit, le PS continuera à “dénoncer cette réforme injuste”
Depuis l’opposition, le PS a également réagi. Si la réforme du chômage “est juridiquement validée, cela ne signifie pas qu’elle soit socialement juste ou économiquement efficace”. Le parti socialiste promet qu’il “continuera à dénoncer cette réforme du chômage injuste, inefficace, défavorable aux travailleuses et travailleurs et qui va plonger des milliers de personnes et de familles dans la pauvreté, y compris celles qui travaillent : les personnes ALE qui travaillent dans les garderies et les cantines scolaires, certaines personnes qui cumulent des jobs d’intérimaires ou à temps partiel, celles plus âgées que les employeurs refusent d’engager, etc.”
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) s’est, elle, réjouie de l’arrêt. Pour la FEB, cette première décision de la Cour constitutionnelle “est une importante confirmation que la réforme sociale la plus importante des 25 dernières années peut se poursuivre”. Pour Pieter Timmermans, tout cela n’est finalement “pas surprenant” car “partout dans le monde, les allocations de chômage sont limitées dans le temps. Remettre rapidement les gens sur le marché du travail est en effet une bonne politique”.
Belga