Une nouvelle taxe sur les déchets sauvages “3 à 4 fois plus chère qu’à l’étranger”
Une nouvelle taxe sur les déchets sauvages que s’apprêtent à adopter les gouvernements régionaux suscite bien des remous. Selon Comeos et Fevia, les fédérations représentant respectivement les secteurs du commerce et de l’industrie alimentaire, la contribution envisagée pourrait atteindre 102 millions d’euros par an à charge des entreprises, soit environ 8,7 euros par habitant. Un montant “trois à quatre fois supérieur” à ce que paient les producteurs dans les pays voisins, dénoncent-elles.
Afin de contribuer au coût du ramassage des déchets sauvages, assumé actuellement par les communes, les producteurs de boissons, les fabricants de lingettes humides ou encore de ballons de baudruche devront s’acquitter d’une nouvelle taxe, annonçait ce mercredi le journal Le Soir, qui précise que les trois Régions doivent approuver cette semaine un accord de coopération. Cette taxe résulte de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP directive), qui rend les producteurs et distributeurs responsables des déchets sauvages issus de certains produits en plastique à usage unique (emballages de boissons, mégots, ballons, etc.). Le gouvernement flamand s’est déjà prononcé en faveur de cette contribution, le gouvernement wallon s’en empare ce jeudi, et il y a accord politique à Bruxelles, selon Le Soir.
“Disproportionné”
Fevia et Comeos dénoncent une mesure “disproportionnée” qui s’ajoute à d’autres charges déjà lourdes: 300 millions d’euros pour la collecte et le recyclage via Fost Plus, ainsi que 351 millions d’euros pour la taxe fédérale sur les emballages de boissons. Si la nouvelle taxe de 102 millions est adoptée (pour les emballages, et sans les 54 millions supplémentaires pour les mégots), le coût total pour les entreprises atteindra 753 millions d’euros par an. “Cette mesure nuit à la compétitivité de ces entreprises, déjà fortement mise à mal par la lourde pression fiscale“, préviennent les fédérations.
Fevia et Comeos dénoncent, en outre, un timing irréaliste et imprévisible. Le premier paiement est attendu en avril 2026 pour des produits déjà mis sur le marché en 2025, “ce qui équivaut à une taxe rétroactive“. Elles pointent enfin le risque que Fost Plus, organisme en charge du tri et du recyclage des emballages, se voie injustement imposer l’ensemble des coûts liés aux déchets sauvages.
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Beaucoup plus que chez les voisins
Le montant du nettoyage public, estimé par chaque Région pour son territoire, atteint au niveau national environ 8,7 euros par habitant pour les emballages, mais davantage à Bruxelles, parce que “400.000 navetteurs et plus de touristes, plus de sans-papiers, plus de sans-abri” selon le ministre bruxellois Alain Maron dans Le Soir.
Pour sortir de l’impasse, les fédérations Comeos et Fevia proposent de plafonner temporairement cette taxe à 30 à 35 millions d’euros, en ligne avec ce que paient les producteurs en France (2,8 euros/habitant), en Allemagne (3,2 euros), aux Pays-Bas (2,45 euros) ou au Luxembourg (2 euros). Ces dernières alertent également sur les effets pervers de cette politique en matière d’achats transfrontaliers. En 2024, les Belges ont dépensé 747 millions d’euros dans des achats alimentaires et de boissons à l’étranger, soit une hausse de 37 % par rapport à 2022. “L’effort annoncé au niveau fédéral pour réduire les achats transfrontaliers par une baisse de la taxe fédérale sur les emballages en 2027 serait ainsi complètement annulé” par cette taxe, estime Bart Buysse, CEO de Fevia. Elles appellent les autorités à mettre en place une méthodologie de calcul plus transparente, proportionnée et rentable.
BX1 avec Belga