Le gouvernement veut étendre la déchéance de nationalité aux auteurs de crimes graves

Les personnes condamnées pour des infractions graves telles que la criminalité organisée, les homicides ou les délits sexuels pourraient bientôt perdre la nationalité belge. Le conseil des ministres est tombé d’accord sur ce point vendredi, a indiqué la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V). Le retrait de la nationalité ne pourra toutefois s’appliquer qu’aux auteurs ayant acquis la nationalité belge dans les 15 années précédant les faits. La réforme vise à “envoyer un signal fort“, selon Annelies Verlinden.

L’accord de coalition prévoyait déjà qu’un juge évalue la déchéance de la nationalité belge en cas de condamnation pour terrorisme. Le juge devra automatiquement se prononcer sur cette question dans le cas des délinquants ayant une double nationalité, sans que le ministère public ne demande nécessairement une déchéance. Le juge peut décider de ne pas révoquer la nationalité en fin de compte, mais il doit alors “justifier explicitement” pourquoi les conséquences de cette décision seraient “déraisonnables et disproportionnées“.

Dans le cas d’une condamnation pour homicide, délit sexuel ou criminalité organisée, le juge pourra également retirer la nationalité belge, mais uniquement dans certains cas bien précis. Il devra s’agir de crimes graves constituant une menace fondamentale pour la sécurité publique.

Jusqu’à présent, les personnes devenues belges après leur naissance pouvaient déjà être déchues de leur nationalité si elles étaient condamnées à des peines d’au moins cinq ans fermes pour certains faits graves, notamment des crimes ou délits contre la sûreté de l’État, des violations graves du droit international humanitaire, des actes de terrorisme ou de traite des êtres humains.

Belga – Photo : Belga