La Chambre adopte deux lois pour durcir les procédures d’asile : la majorité Arizona obtient le soutien du Vlaams Belang
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière deux projets de loi portés par la ministre Anneleen Van Bossuyt concernant la politique d’asile et de migration de la Belgique. Ces textes ont reçu le soutien de la majorité Arizona et du Vlaams Belang. Le reste de l’opposition a voté contre. Ils visent à accélérer les procédures et soulager les structures d’accueil. Ils ne concerneront que les nouvelles demandes introduites après leur entrée en vigueur.
Selon des prévisions communiquées le mois passé par la ministre, des demandes d’asile concernant quelque 50.000 personnes pourraient être déposées prochainement. Par ailleurs, l’ensemble de la chaîne de décision est confronté à un arriéré de plus de 56.000 personnes, a-t-elle ajouté. Cela concerne quelque 13.000 personnes à l’Office des étrangers, 32.000 personnes au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et 11.400 personnes au Conseil du contentieux des étrangers.
Les textes approuvés jeudi contiennent plusieurs mesures concrètes. Ainsi, une demande qui a déjà fait l’objet d’un examen complet et d’une décision définitive dans un autre État membre de l’Union européenne sera traitée comme une demande dite “ultérieure“. Cela signifie que le nouvel examen pourra se limiter aux nouveaux éléments pouvant justifier une protection internationale.
Plus d’aide sociale de la part des CPAS
Le deuxième projet de loi prévoit une limitation de l’accueil, d’une part, lorsqu’un demandeur d’asile bénéficie déjà d’une protection dans un État membre de l’Union européenne et, d’autre part, lorsqu’un mineur étranger introduit une demande lui-même, alors qu’une demande a déjà été introduite en son nom par ses parents et qu’une décision définitive a été prise à ce sujet. Selon Anneleen Van Bossuyt, 919 personnes en centre d’accueil sont concernées par un dossier dans lequel un mineur entre en jeu dans le but de retarder la procédure.
Ce deuxième texte supprime aussi les passerelles existantes entre l’aide matérielle et l’aide financière. Les nouveaux demandeurs d’asile ne pourront plus bénéficier d’une aide sociale de la part des CPAS.
Le regroupement familial dans le viseur
La majorité a invoqué la nécessité d'”assurer la survie du système” pour justifier ces nouvelles règles. L’opposition de gauche les a dénoncées en invoquant le respect des droits de l’homme parfois très maigre dans certains pays de l’UE et l’augmentation du sans-abrisme que pourrait entraîner les nouveaux dispositifs. Le PS et Ecolo ont accusé la majorité d’agir en étant mue par la peur du Vlaams Belang.
La semaine prochaine, la Chambre se prononcera en séance plénière sur un autre projet de loi en matière d’asile, qui restreint une nouvelle fois les conditions du regroupement familial.
Belga – Photo : Belga