Sven Gatz réfute les accusations d’abus de crédits européens
Le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld) a fermement réfuté les accusations d’abus de crédits européens dans le chef de la Région bruxelloise.
Ces accusations circulaient dans certains milieux politiques bruxellois depuis la publication d’un article par le magazine Brussels Times accusant la Région bruxelloise de “fraude budgétaire”. Selon cet article, la Région bruxelloise a obtenu, au début de l’année, 175 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement et 75 millions d’euros de la Banque de développement du Conseil européen, spécifiquement destinés à l’extension du métro bruxellois et à l’amélioration des infrastructures de transport public. Selon Brussels Times, l’argent semble avoir été regroupé avec d’autres liquidités au sein de l’Agence bruxelloise de la dette de Bruxelles, qui gère la dette publique, et utilisé pour des opérations générales de trésorerie.
Il n’en fallut pas plus pour que la N-VA demande une modification de l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement bruxellois pour la prise en considération en urgence d’une proposition de mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire. Cette demande a été rejetée quasi unanimement par les autres groupes politiques, faute d’avoir permis au ministre de s’expliquer à ce sujet. Vendredi après-midi, Sven Gatz a qualifié ces “allégations” de “totalement infondées”.
Selon lui, la Région bruxelloise a eu accès, pour la période 2022-2026, à un total de 475 millions d’euros de crédits sur la première ligne de crédit de la Banque européenne d’investissement. L’utilisation de ces crédits s’inscrit dans un cadre flexible, dont la principale obligation est la mise en œuvre effective des projets décrits dans les contrats, assortie d’une obligation de rapport. “De plus, la Région travaille toujours sur une base contractuelle via l’Agence de la dette et jamais directement avec des tiers”, a souligné le ministre Gatz. “Il est important de souligner qu’aucun euro de cette ligne de crédit n’a été utilisé pour d’autres projets ou pour financer la réduction de la dette. Toutes les dépenses ont été effectuées en totale conformité avec les accords contractuels“, a-t-il insisté.
Toujours d’après le ministre des Finances, ces fonds ont été utilisés avec beaucoup de prudence ces dernières années. Ce n’est qu’en 2024 que 125 millions d’euros ont été utilisés, notamment pour l’achat de bus électriques, de nouveaux trams et métros et la rénovation du réseau de métro. “Ces projets s’inscrivent parfaitement dans le cadre des lignes de crédit européennes”, dont la vérification est assurée par la BEI, selon M. Gatz. Ces fonds européens ont été utilisés délibérément le plus tard possible afin de renforcer le ratio de liquidité de la Région de Bruxelles-Capitale. D’autres autorités publiques ont par exemple recours beaucoup plus rapidement à de tels moyens, comme la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la rénovation d’écoles, a-t-il encore dit.
Belga